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DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick MOREAU portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée, n° 4565, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 16 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |