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Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 3906, déposé le 30 juin 2016 (mis en ligne le 1er juillet 2016 à 13 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 11 janvier 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 45
Rapport n° 4407 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 18 heures 15) par M. Thierry Mariani

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017 , TA n° 891

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 338, déposé le 26 janvier 2017.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/06/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Ce traité vise à engager une coopération bilatérale dans le domaine spatial.

L'objectif est d'approfondir et d'intensifier la coopération déjà existante entre la France et la République tchèque dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE) en permettant la mise en œuvre d'activités concrètes de coopération scientifique et technique dans le domaine spatial.

La signature de ce traité a marqué un tournant dans les relations spatiales bilatérales entre la France et la République tchèque. Sa mise en œuvre permettra de renforcer notablement la coopération en matière spatiale, sur les plans institutionnel et industriel.


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