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Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Guy TEISSIER, Damien ABAD et Olivier AUDIBERT TROIN et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 619, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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