Proposition de loi de M. Pierre MORANGE et plusieurs de ses collègues relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques, n° 1259, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 16 juillet 2013 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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