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Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jean-François COPÉ visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle, n° 2054, déposée le 20 juin 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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