Accueil > Dossiers


Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires, n° 220, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale