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Faire du vin français une partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges FENECH et plusieurs de ses collègues visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 501, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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