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Répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume CHEVROLLIER et plusieurs de ses collègues visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles, n° 1320, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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