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Volontariat international en entreprise senior

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues visant à créer un volontariat international en entreprise senior, n° 3569, déposée le 15 mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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