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MODIFICATIONS APPORTÉES À LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
XIe lég. - XIIe lég. - XIIIe lég.

Voir aussi :
- Effectif des groupes politiques / sièges vacants
- Liste des députés de la XIVe législature dont le mandat est clos

2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012

 

Textes de référence

Constitution

Article 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

Article 25.
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales. [alinéa modifié par l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008]
Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. [alinéa modifié par l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008]


Ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution

Article 1er.
Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
(…)
[Dans le cas où le début du mandat parlementaire est postérieur à la nomination en qualité de membre du Gouvernement, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le délai d'un mois court à compter non de la date de nomination, mais du début du mandat parlementaire.]


Code électoral

 Voir : Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009
portant application de l'article 25 de la Constitution
[Dossier]

    Art.  L.O. 176 (Cet article résulte de l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009).  -  Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

    Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

    Art.  L.O. 176-1.  -  (Abrogé par l’article 8 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009.)

    Art.  L.O. 177.  -  Ainsi qu’il est dit à l’alinéa 2 de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, les mesures nécessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat de député sont prises dans le mois qui suit l’expiration du délai prévu à l’article L.O. 153.

    Art.  L.O. 178.  -  En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l’article L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois (Cet alinéa a été modifié par l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009).

    Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale.

    Art.  L. 178-1.  -  Les élections partielles prévues à l’article L.O. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

(...)

 

 

2016

17 août 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 août 2016)

Groupe Union des démocrates et indépendants
(28 membres au lieu de 29)
- Supprimer le nom de M. François Sauvadet

22 juillet 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 juillet 2016)

Groupe socialiste, écologiste et républicain
(276 membres au lieu de 277)
- Supprimer le nom de M. Patrice Prat

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(26 au lieu de 25)
- Ajouter le nom de M. Patrice Prat

21 juillet 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 juillet 2016)

Groupe socialiste, écologiste et républicain
(277 membres au lieu de 278)
- Supprimer le nom de M. Bernard Roman

Groupe Union des démocrates et indépendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Hervé Morin

11 juillet 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juin 2016)

Groupe Les Républicains (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(6 au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier

Groupe Les Républicains
(192 membres au lieu de 191)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Vigier

13 juin 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 juin 2016)

Groupe Les Républicains
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de Mme Stéphanie Pernod Beaudon

30 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 mai 2016)

Groupe socialiste, écologiste et républicain
(278 membres au lieu de 277)
- Ajouter le nom de M. Éric Elkouby

Groupe Les Républicains
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de Mme Marine Brenier

27 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 mai 2016)

Groupe socialiste, écologiste et républicain
(277 membres au lieu de 278)
- Supprimer le nom de Mme Dominique Chauvel

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(25 au lieu de 24)
- Ajouter le nom de Mme Dominique Chauvel

24 mai 2016

Modification de la dénomination d'un groupe
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 mai 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
- Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante : Groupe socialiste, écologiste et républicain

20 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 mai 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(278 membres au lieu de 279)
- Supprimer le nom de M. Patrick Lebreton

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(24 au lieu de 23)
- Ajouter le nom de M. Patrick Lebreton

19 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mai 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 274)
- Ajouter les noms de MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard, François de Rugy, François-Michel Lambert et Mme Véronique Massonneau

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Paul Molac

Groupe écologiste
- Supprimer les noms de MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard, François de Rugy, François-Michel Lambert, Mme Véronique Massonneau et M. Paul Molac
- En conséquence, en application de l'article 19 du Règlement, le groupe Écologiste cesse d'exister

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23 au lieu de 13)
- Ajouter les nom de Mmes Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, M. Sergio Coronado, Mme Cécile Duflot, MM. Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas et Mme Éva Sas

10 mai 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mai 2016)

Groupe écologiste
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer le nom de M. Denis Baupin

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Denis Baupin

25 avril 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 avril 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 273)
- Ajouter le nom de Mme Karine Daniel

Groupe Union des démocrates et indépendants
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Patrick Weiten

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 13)
- Supprimer le nom de M. Patrick Weiten

21 avril 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 avril 2016)

Groupe Les Républicains
(189 membres au lieu de 190)
- Supprimer le nom de Mme Anne Grommerch

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Patrick Weiten

31 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er avril 2016)

Groupe Les Républicains
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de M. Christian Estrosi

21 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 mars 2016)

Groupe Les Républicains
(191 membres au lieu de 188)
- Ajouter les noms de M. Julien Dive, M. Vincent Ledoux et M. Pascal Thévenot

12 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 mars 2016)

Groupe écologiste
(17 membres au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Barbara Pompili

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
- Ajouter le nom de Mme Sylvia Pinel
- Supprimer le nom de M. Jacques Moignard

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Ericka Bareigts, M. Gwenegan Bui, Mmes Estelle Grelier et Hélène Geoffroy
- Ajouter les noms de MM. Jacques Dellerie, Renaud Gauquelin, Mme Marylise Lebranchu et MM. Romain Joron et Philippe Naillet

10 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mars 2016)

Groupe Les Républicains
(188 membres au lieu de 189)
- Supprimer le nom M. Étienne Blanc

7 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 mars 2016 et du 9 mars 2016 (erratum))

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer les noms de M. Pouria Amirshahi et Mme Sophie Dessus
- Ajouter le nom de M. Alain Ballay

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 11)
- Ajouter le nom de M. Pouria Amirshahi

3 mars 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mars 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Armand Jung

29 février 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er mars 2016)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres)
- Supprimer le nom de M. Jean-Jacques Urvoas
- Ajouter le nom Mme Marie-Thérèse Le Roy

27 janvier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2016)

Groupe Les Républicains
(189 membres au lieu de 190)
- Supprimer le nom M. Gérald Darmanin

20 janvier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 janvier 2016)

Groupe Les Républicains
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de Mme Valérie Pécresse

12 janvier 2016

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 janvier 2016)

Groupe Les Républicains
(191 membres au lieu de 192)
- Supprimer le nom de M. Xavier Bertrand

2015

7 décembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 décembre 2015)

Groupe Union des démocrates et indépendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Jean-Christophe Fromantin

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(11 au lieu de 10)
- Ajouter le nom de M. Jean-Christophe Fromantin

28 septembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 septembre 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 273)
- Ajouter les noms de M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(12 au lieu de 14)
- Supprimer les noms de M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou

15 septembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 septembre 2015)

Groupe Les Républicains
(192 membres au lieu de 191)
- Ajouter le nom de M. Philippe Le Ray

Groupe Les Républicains (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Philippe Le Ray

14 septembre 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 septembre 2015)

Groupe Les Républicains
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Viala

28 août 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 août 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer le nom de Mme Sandrine Hurel
- Ajouter le nom de Mme Marie Le Vern

20 août 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 août 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer le nom de M. François Brottes
- Ajouter le nom de M. Pierre Ribeaud

18 juillet 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 juillet 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres)
- Supprimer les noms de M. Joël Aviragnet, Mme Clotilde Valter et Mme Martine Pinville
- Ajouter les noms de Mme Carole Delga, M. Guy Bailliart et M. David Comet

29 juin 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 juin 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer le nom de M. Philippe Noguès

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(10 au lieu de 9)
- Ajouter le nom de M. Philippe Noguès

1er juin 2015

Modification de la dénomination d'un groupe
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 juin 2015)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire
- Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante : Groupe Les Républicains

26 mai 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 mai 2015)

Groupe écologiste (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(0 membre au lieu de 1)
- Supprimer le nom de Mme Isabelle Attard

Groupe écologiste
(18 membres au lieu de 17)
- Ajouter le nom de Mme Isabelle Attard

6 avril 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 avril 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer le nom de M. Olivier Véran
- Ajouter le nom de Mme Geneviève Fioraso

9 février 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 février 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 273)
- Ajouter le nom de M. Frédéric Barbier

23 janvier 2015

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 janvier 2015)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Maggi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres au lieu de 17)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi

2014

22 décembre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 décembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer le nom de Mme Émilienne Poumirol
- Ajouter le nom de M. Kader Arif

15 décembre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2014)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de M. Gérard Menuel

4 novembre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 novembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Pierre Moscovici

6 octobre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 octobre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres)
- Supprimer le nom de M. Matthias Fekl
- Ajouter le nom de Mme Régine Povéda

1er octobre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 274)
- Ajouter le nom de M.Serge Bardy

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(14 au lieu de 15)
- Supprimer le nom de M.Serge Bardy

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(189 membres au lieu de 191)
- Supprimer les noms de MM. François Baroin et Alain Marc

27 septembre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer les noms de Mmes Pascale Boistard, Thérèse Guilbert, MM. Jean-Philippe Mallé, Gérard Terrier et Alain Vidalies
- Ajouter les noms de M. Frédéric Cuvillier, Mme Florence Delaunay, M. Pascal Demarthe, Mme Aurélie Filippetti et M. Benoît Hamon

11 septembre 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 septembre 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Thomas Thévenoud

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Thomas Thévenoud

1er août 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 août 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 274)
- Ajouter le nom de M. Dominique Baert

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(15 au lieu de 16)
- Supprimer le nom de M. Dominique Baert

30 juillet 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 juillet 2014)

Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Stéphane Claireaux

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Annick Girardin

7 juillet 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juillet 2014)

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de Mme Maina Sage

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(9 au lieu de 10)
- Supprimer le nom de Mme Maina Sage

4 juillet 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer les noms de Mme Carole Delga, MM. Pierre Léautey et Thierry Mandon
- Ajouter les noms de M. Joël Aviragnet, Mme Valérie Fourneyron et M. Romain Colas

30 juin 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juillet 2014)

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(29 membres au lieu de 28)
- Ajouter le nom de M. Laurent Degallaix

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(10 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de Mmes Annick Girardin et Maina Sage

2 juin 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2014)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de Mme Laurence Arribagé

11 mai 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 mai 2014)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Catherine Pen

10 mai 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mai 2014)

Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer les noms de Mme Annick Girardin et M. Thierry Braillard
- Ajouter le nom de Mme Gilda Hobert

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres)
- Supprimer les noms de MM. Christian Eckert, Jean-Marie Le Guen, Mmes Axelle Lemaire et Ségolène Neuville
- Ajouter les noms de M. Jean-Marc Fournel, Mme Anne-Christine Lang, MM. Robert Olive et Christophe Premat

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Catherine Pen

5 mai 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 mai 2014)

Groupe Écologiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de Mme Cécile Duflot

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(274 membres au lieu de 265)
- Ajouter les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Michèle Delaunay, MM. Guillaume Garot, François Lamy, Victorin Lurel, Philippe Martin, Pierre Moscovici et Alain Vidalies

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 18)
- Supprimer les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Michèle Delaunay, Cécile Duflot, MM. Guillaume Garot, François Lamy, Victorin Lurel, Philippe Martin, Pierre Moscovici et Alain Vidalies

3 mai 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mai 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(265 membres au lieu de 273)
- Supprimer les noms de M. Avy Assouly, M. Vincent Feltesse, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Sylvie Pichot, M. Jérôme Guedj, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Franck Montaugé et M. Frédéric Barbier

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 10)
- Ajouter les noms de Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Michèle Delaunay, Mme Cécile Duflot, M. Guillaume Garot, M. François Lamy, M. Victorin Lurel, M. Philippe Martin et M. Pierre Moscovici

1er mai 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mai 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(273 membres au lieu de 275)
- Supprimer les noms de M. Jean-Pierre Fougerat et Mme Florence Delaunay

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(28 membres au lieu de 29)
- Supprimer le nom de M. Jean-Louis Borloo

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(10 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Marc Ayrault et Alain Vidalies

23 avril 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 avril 2014)

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Edouard Fritch

15 avril 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 avril 2014)

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(30 membres)
- Remplacer M. Jean-Louis Borloo par M. Philippe Vigier à la présidence du groupe

10 avril 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 avril 2014)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de M. Jean-Luc Moudenc

19 mars 2014

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mars 2014)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(275 membres au lieu de 276)
- Supprimer le nom de M. Jérôme Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Jérôme Lambert

2013

10 décembre 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 décembre 2013)

Groupe Écologiste
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer le nom de Mme Isabelle Attard

Groupe Écologiste (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(1)
- Ajouter le nom de Mme Isabelle Attard

24 septembre 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de M. Claude de Ganay

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Claude de Ganay

30 août 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 août 2013)

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(33 membres au lieu de 31)
-
Supprimer le nom de M. Gilles Bourdouleix

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Gilles Bourdouleix

3 août 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 août 2013)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(276 membres)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Luc Drapeau et Philippe Martin
- Ajouter les noms de Mme Delphine Batho et M. Franck Montaugé

24 juin 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juin 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de M. Jean-Louis Costes

17 juin 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 juin 2013)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Yannick Moreau

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(189 membres au lieu de 188)
- Ajouter le nom de M. Yannick Moreau

10 juin 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 juin 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(188 membres au lieu de 187)
- Ajouter le nom de M. Frédéric Lefebvre

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(31 membres au lieu de 30)
- Ajouter le nom de M. Meyer Habib

4 juin 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juin 2013)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(16 au lieu de 17)
- Supprimer le nom de Mme Sylvie Andrieux

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Sylvie Andrieux

31 mai 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juin 2013)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Napole Polutélé

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(17 au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Napole Polutélé

20 avril 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 avril 2013)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(16 au lieu de 17)
- Supprimer le nom de M. Jean-Claude Gouget

25 mars 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 mars 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(187 membres au lieu de 186)
- Ajouter le nom de M. Jean-François Mancel

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Napole Polutélé

18 février 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 février 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M. Thierry Solère

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(9 au lieu de 10)
- Supprimer le nom de M. Thierry Solère

15 février 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 février 2013)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(276 membres au lieu de 278)
- Supprimer les noms de Mmes Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(185 membres au lieu de 186)
- Supprimer le nom de M. Michel Piron

Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Michel Piron

25 janvier 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 janvier 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de M. Jean-François Mancel

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(17 au lieu de 18)
- Supprimer le nom de M. David Vergé

15 janvier 2013

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 janvier 2013)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(187 membres au lieu de 117)
- Ajouter les noms de MM. François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer, MM. Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Jean-François Lamour, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jean Leonetti, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Michel Piron, Mme Bérangère Poletti, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Laurent Wauquiez et Éric Woerth

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(10 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Decool, Claude Sturni et Jean-Pierre Vigier

Supprimer le Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
 

2012


18 décembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 décembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(117 membres au lieu de 116)
- Ajouter le nom de M. Patrick Devedjian

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Patrick Devedjian

17 décembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 décembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(116 membres au lieu de 114)
- Ajouter les noms de MM. Elie Aboud et Sylvain Berrios

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Patrick Devedjian

4 décembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 décembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(114 membres au lieu de 115)
- Supprimer le nom de M. Michel Terrot

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
(70 membres au lieu de 69)
- Ajouter le nom de M. Michel Terrot

30 novembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er décembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Decool

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(3 au lieu de 2)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Decool

28 novembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 novembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(115 membres au lieu de 118)
- Supprimer les noms de M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer et M. Guy Teissier

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
(69 membres au lieu de 67)
- Ajouter les noms de M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer et M. Guy Teissier
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(2 au lieu de 1)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Vigier

27 novembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 novembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(118 membres au lieu de 183)
- Supprimer les noms de MM. François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Michel Piron, Mme Bérangère Poletti, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Laurent Wauquiez et Éric Woerth

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(8 au lieu de 11)
- Supprimer les noms de MM. Gilles Lurton, Claude Sturni et Jean-Pierre Vigier

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
(67 membres)
- Ajouter les noms de MM. François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Michel Piron, Mme Bérangère Poletti, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth

Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement) (1)
- Ajouter le nom de M. Claude Sturni
 

24 octobre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 octobre 2012)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(278 membres au lieu de 279)
- Supprimer le nom de Mme Dolores Roqué

18 octobre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 octobre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(183 membres au lieu de 184)
- Supprimer le nom de M. Patrick Devedjian

Groupe de l'Union des Démocrates et indépendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Henri Plagnol

19 septembre 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 septembre 2012)

Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire
(184 membres au lieu de 185)
- Supprimer le nom de M. Michel Zumkeller

Groupe de l'Union des Démocrates et indépendants
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Michel Zumkeller

2 août 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 août 2012)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 278)
- Ajouter le nom de M. Avi Assouly

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(18 au lieu de 19)
- Supprimer le nom de M. Avi Assouly

25 juillet 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 juillet 2012)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(278 membres au lieu de 271)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Terrier, Vincent Feltesse, Mmes Thérèse Guilbert et Émilienne Poumirol

Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(19 au lieu de 16)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Claude Gouget, Avi Assouly et David Vergé

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(7 au lieu de 17)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Terrier, Jean-Claude Gouget, Vincent Feltesse, Avi Assouly, Mmes Thérèse Guilbert et Émilienne Poumirol et M. David Vergé

23 juillet 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 juillet 2012)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(271 membres au lieu de 279)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Mme Marisol Touraine, M. Manuel Valls, Mmes Delphine Batho, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Stéphane Le Foll, Mme Marylise Lebranchu, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Fourneyron, M. Jérôme Cahuzac, Mme George Pau-Langevin, MM. Alain Vidalies, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Mme Michèle Delaunay, M. Benoît Hamon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Frédéric Cuvillier, Kader Arif et Guillaume Garot
- Ajouter les noms de MM. Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Carlos Da Silva, Jean-Luc Drapeau, Olivier Veran, Mme Sylvie Tolmont, M. Gwenegan Bui, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Pierre Léautey, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Florence Delaunay, M. Jérôme Guedj, Mme Geneviève Gosselin, M. Jean-Philippe Mallé et Mme Sylvie Pichot

Groupe Écologiste
(17 membres au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Cécile Duflot

Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(16 membres)
- Supprimer le nom de Mme Sylvia Pinel
- Ajouter le nom de M. Jacques Moignard

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(17 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Terrier, Jean-Claude Gouget, Vincent Feltesse, Avi Assouly, Mmes Thérèse Guilbert et Émilienne Poumirol

11 juillet 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juillet 2012)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(279 membres au lieu de 278)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Maggi

4 juillet 2012

Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2012)

Groupe socialiste, républicain et citoyen
(278 membres au lieu de 279)
- Supprimer le nom de M. Olivier Ferrand

Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(16 membres au lieu de 15)
- Ajouter le nom de M. Ary Chalus

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (9)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi
- Supprimer le nom de M. Ary Chalus

 

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