Assemblée nationale - Modifications à la composition de l'Assemblée

2002

Samedi 8 juin 2002
Cessation de mandat des quinze députés nommés membres du Gouvernement le 7 mai 2002, remplacés par leurs suppléants

Ministres nommés le 7 mai 2002	Suppléants devenus députés le 8 juin 2002
M.Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales	Mme Joëlle Franchi (6^ème circonscription des Hauts-de-Seine)
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité	M. Pierre Lefebvre (4^ème circonscription de la Sarthe)
M. Dominique Perben, garde des sceaux, Ministre de la justice	M. André Gentien (5^ème circonscription de Saône-et-Loire)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et des anciens combattants	M. Daniel Poulou (6^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques)
M. Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer	M. Olivier Jardé (2^ème circonscription de la Somme)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable	M. René Bouin (1^ère circonscription du Maine-et-Loire)
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées	M. Dominique Tian ( 2^ème circonscription des Bouches-du-Rhône)
M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales	M. Auguste Picollet (2^ème circonscription de Savoie)
M. Patrick Devedjian, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chargé des libertés locales	M. Pierre Ringenbach (13^ème circonscription des Hauts-de-Seine)
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, chargé des affaires européennes	M. Benoît Roy (1^ère circonscription d'Indre-et-Loire)
M. François Loos, ministre délégué auprès du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche	M. Victor Ringeisen (8^ème circonscription du Bas-Rhin)
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chargé de la ville	Mme Cécile Gallez (21^ème circonscription du Nord)
M. Renaud Dutreil, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales	M. Daniel Gard (5^ème circonscription de l'Aisne)
M. Nicole Ameline, secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chargée de la mer	M. Yves Boisseau (4^ème circonscription du Calvados)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chargé des transports	M. Jean-Claude Beaulieu (4^ème circonscription de Charente-Maritime)

Mercredi 30 janvier 2002
Modification à la composition des groupes
M. Jean-Pierre Marché cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient non-inscrit.

2001

Jeudi 27 décembre 2001
Démission d'un député
M. François Léotard, député de la 5^ème circonscription du Var, se démet de son mandat de député.

Mercredi 28 novembre 2001
Modification à la composition des groupes
Mme Marcelle Ramonet, non-inscrite, devient membre du groupe Démocratie Libérale et Indépendants

Mardi 27 novembre 2001
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
M. Jacques Brunhes, député de la 1^ère circonscription des Hauts-de-Seine, nommé Secrétaire d'État au Tourisme, est remplacé par son suppléant, M. Dominique Frelaut.
Modification à la composition des groupes.
M. Dominique Frelaut devient membre du groupe communiste.

Vendredi 23 novembre 2001
Remplacement d'un député décédé.
M. André Angot, député de la 1^ère circonscription du Finistère (R.P.R.), décédé le 19 novembre 2001, est remplacé par sa suppléante, Mme Marcelle Ramonet.(N.I.)

Jeudi 22 novembre 2001
Modifications à la composition des groupes.
Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la 1^ère circonscription de la Guyane, apparentée au groupe socialiste, devient membre du groupe R.C.V.

Mercredi 21 novembre 2001
Décès d'un député.
M. André Angot, député de la 1^ère circonscription du Finistère (R.P.R.), est décédé le 19 novembre 2001.

Lundi 12 novembre 2001
Vacance de sièges de députés élus sénateurs.
Le Conseil constitutionnel a rejeté, dans sa séance du 8 novembre 2001, les requêtes en annulation des élections sénatoriales dans 7 départements. M. le Président de l’ Assemblée nationale a pris acte, le 12 novembre 2001, de la vacance des sièges de député de MM. Jacques Blanc (Lozère, 2^ème circonscription), Didier Boulaud (Nièvre, 1^ère circonscription), Yves Dauge (Indre-et-Loire, 4^ème circonscription), Éric Doligé (Loiret, 2^ème circonscription), Jean-Claude Étienne (Marne, 2^ème circonscription), André Labarrère (Pyrénées-Atlantiques, 3^ème circonscription) et Louis Mermaz (Isère, 8^ème circonscription).

Mardi 23 octobre 2001
Nomination d'un député membre du Gouvernement.
M. Jacques Brunhes, député de la 1^ère circonscription des Hauts-de-Seine, est nommé Secrétaire d'État au Tourisme, délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Il sera éventuellement remplacé par son suppléant, M. Dominique Frelaut, au terme du délai d'un mois qui court à compter de sa nomination.

Article 1^er de l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution:
Art.1^er. - Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
(...)

Vendredi 5 octobre 2001
M. Dominique Raimbourg devient membre du groupe socialiste.

Jeudi 4 octobre 2001
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
M. Jacques Floch, député de la 4^ème circonscription de la Loire-Atlantique (SOC.), nommé Secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants, est remplacé par M. Dominique Raimbourg.

Mercredi 3 octobre 2001
Modifications à la composition des groupes.
M. Jean-Pierre Pujol devient membre du groupe socialiste.

Lundi 1^er octobre 2001
Démission d'un député
M. Jean-Pierre Delalande, député de la 6^ème circonscription du Val-d'Oise (R.P.R.), se démet de son mandat de député.

Mardi 25 septembre 2001
Décès d'un député.
M. Claude Desbons, député de la 1^ère circonscription du Gers (SOC.), est décédé le 24 septembre 2001. Il est remplacé par son suppléant, M. Jean-Pierre Pujol.
Modifications à la composition des groupes.
M. Bernard Seux, député de la 9^ème circonscription du Pas-de-Calais, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient membre du groupe R.C.V.

Dimanche 23 septembre 2001
Députés élus sénateurs.
- M. Jacques Blanc, député de la 2^ème circonscription de la Lozère (D.L.),
- M. Didier Boulaud, député de la 1^ère circonscription de la Nièvre (SOC.),
- M. Yves Dauge, député de la 4^ème circonscription d'Indre-et-Loire (SOC.)
- M. Eric Doligé, député de la 2^ème circonscription du Loiret (R.P.R.),
- M. Jean-Claude Etienne, député de la 2^ème circonscription de la Marne (R.P.R.),
- M. André Labarrère, député de la 3^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (SOC.),
- M. Louis Mermaz, député de la 8^ème circonscription de l'Isère (SOC.),
sont élus sénateurs.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale .Toutefois, la vacance de leur siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58 -1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

Art. LO 137 du code électoral :

« Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit. Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection. Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées. »

Mercredi 5 septembre 2001
Modifications à la composition des groupes.
M. Jean Dufour devient membre du groupe communiste.

Mardi 14 août 2001
Modifications à la composition des groupes.
M. Didier Arnal devient membre du groupe socialiste.

Samedi 11 août 2001
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
M. Yves Cochet, député de la 7^ème circonscription du Val-d'Oise, nommé ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, est remplacé par M. Didier Arnal.

Lundi 30 juillet 2001
Décès d'un député.
M. Guy Hermier, député de la 4^ème circonscription des Bouches-du-Rhône, est décédé le 28 juillet. Il est remplacé par son suppléant, M. Jean Dufour.

Mercredi 17 juillet 2001
Démission d'un député.
M. Elie Hoarau, député de la 4^ème circonscription de la Réunion, se démet de son mandat de député.

Samedi 12 mai 2001
Modifications à la composition des groupes.
M. Paul Dhaille, député de la 6^ème circonscription de la Seine Maritime, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient membre du groupe R.C.V.
M. Pierre Aubry, député de la 7^ème circonscription du Val-de-Marne, précédemment apparenté au groupe R.P.R., devient membre de ce groupe.

Jeudi 10 mai 2001
Vacance d'un siège.
Le Conseil constitutionnel ayant rejeté par ses décisions en date du 9 mai 2001 les requêtes dont il était saisi concernant l'élection de MM. Philippe Douste-Blazy, Bernard Brochand et Dominique Strauss-Kahn, il est pris acte de la vacance du siège de député de la 2^ème circonscription des Hautes-Pyrénées, précédemment détenu par M. Philippe Douste-Blazy.

Vendredi 4 mai 2001
Modifications à la composition des groupes.
M. Michel Bourgeois devient membre du groupe socialiste.

Lundi 30 avril 2001
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, députée de la 2^ème circonscription du Doubs, nommée secrétaire d'État aux personnes âgées auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est remplacée par M. Michel Bourgeois.

Mercredi 18 avril 2001
Démission d'un député.
M. Charles Millon, député de la 3^ème circonscription de l'Ain, se démet de son mandat de député.

Jeudi 5 avril 2001
Démission d'un député.
M. André Santini, député de la 10^ème circonscription des Hauts-de-Seine, se démet de son mandat de député.

Mercredi 4 avril 2001
Modifications à la composition des groupes.
- M. Dominique Strauss-Kahn devient membre du groupe socialiste
- M. Bernard Brochand devient membre du groupe Rassemblement Pour la République.

Mardi 3 avril 2001
Élection de trois députés.
- M. Bernard Brochand est élu député de la 8^ème circonscription des Alpes-Maritimes, après le décès de Mme Louise Moreau.
- M. Philippe Douste-Blazy, député de la 2^ème circonscription des Hautes-Pyrénées, est élu député de la 1^ère circonscription de la Haute-Garonne, après la démission de M. Dominique Baudis.

[Pour la deuxième fois depuis 1958, un député en cours de mandat est élu député d'une autre circonscription que celle dans laquelle il a été initialement élu. Le même cas de figure s'est produit en 1986 pour M. Lionel Jospin, député de Paris, élu en Haute Garonne, après l'annulation de l'élection dans ce dernier département (septembre 1986). M. Philippe Douste-Blazy cesse d'exercer son mandat en qualité de député de la 2^ème circonscription des Hautes Pyrénées. Toutefois, la vacance du siège ne sera constatée qu'après l'expiration du délai de contestation (10 jours après la proclamation du scrutin) ou, éventuellement, en cas de contestation, pas avant la décision du Conseil constitutionnel.].
- M. Dominique Strauss-Kahn est élu député de la 8^ème circonscription du Val-d'Oise, après la démission de Mme Raymonde Le Texier.

Mardi 13 février 2001
Démission d'une députée.
Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8^ème circonscription du Val-d'Oise, se démet de son mandat de députée.

Mardi 6 février 2001
Décès d'un député.
Mme Louise Moreau, députée de la 8^ème circonscription des Alpes-Maritimes est décédée le 5 février 2001. Son suppléant étant décédé, une élection partielle sera organisée.

Mercredi 24 janvier 2001
Démission d'un député.
M. Dominique Baudis, député de la 1^ère circonscription de la Haute-Garonne (U.D.F.) a remis sa démission, après sa nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Mercredi 10 janvier 2001
Modification à la composition des groupes.
M. Gilles Cocquempot devient membre du groupe socialiste.

Samedi 6 janvier 2001
Remplacement d'un député décédé.
M. André Capet, député de la 7^ème circonscription du Pas-de-Calais (SOC.), décédé le 31 décembre 2000, est remplacé par M. Gilles Cocquempot, élu en même temps que lui à cet effet.

2000

Lundi 20 novembre 2000
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
M. François Patriat, député de la 5^ème circonscription de la Côte-d'Or, nommé le 18 octobre dernier secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacé par M. Jean-Claude Robert, inscrit au groupe socialiste.

Mardi 15 novembre 2000
Modification à la composition des groupes.
M. Francis Delattre, précédemment membre du groupe Démocratie libérale et indépendants, devient membre du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance

Vendredi 27 octobre 2000
Modification à la composition des groupes.
M. Patrick Jeanne, devient membre du Groupe socialiste. M.Jean-Pierre Chevènement devient membre du Groupe Radical, Citoyen et Vert.

Lundi 23 octobre 2000
Proclamation d'un député.
M. Jean-Pierre Chevènement est élu député de la 2^ème circonscription du Territoire de Belfort, après la démission de Mme Gilberte Marin-Moskovitz. M. Patrick Jeanne est élu député de la 9^ème circonscription de Seine Maritime, après la démission de Mme Frédérique Bredin.

Jeudi 18 octobre 2000
Nomination d'un député membre du Gouvernement.
Par décret du 18 octobre 2000 (J.O. du 19 octobre 2000), M. François Patriat, député de la 5^ème circonscription de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. L.O.153 du code électoral :

Ainsi qu'il est dit à l'alinéa premier de l'article 1^er de l'ordonnance n° 58 1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.

Mercredi 4 octobre 2000
Modification à la composition des groupes.
M. Jean-François Mattei est élu Président du Groupe Démocratie Libérale et Indépendants, en remplacement de M. José Rossi.

Dimanche 1^er octobre 2000
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
M. Christian Paul, député de la 3^ème circonscription de la Nièvre et nommé secrétaire d'État à l'outre-mer le 29 août 2000, est remplacé par M. François Perrot (cessation du mandat le 29 septembre à minuit), inscrit au groupe socialiste (Journal officiel, Lois et Décrets du 1^er octobre 2000).

Mercredi 27 septembre 2000
Modifications à la composition des groupes.
M. Lionnel Luca, député de la 6^ème circonscription des Alpes-Maritimes, précédemment non-inscrit, devient apparenté au Groupe R.P.R.

Vendredi 15 septembre 2000
Démission d'une députée.
Mme Frédérique Bredin, députée de la 9^ème circonscription de Seine-Maritime (SOC.) se démet de son mandat.

Vendredi 8 septembre 2000
Démission d'une députée.
Mme Gilberte Marin-Moskowitz, députée de la 2^ème circonscription du territoire de Belfort, se démet de son mandat.

Mardi 29 août 2000
Nomination d'un député membre du Gouvernement.
Par décret du 29 août 2000 (J.O. du 30 août 2000), M. Christian Paul, député de la 3^ème circonscription de la Nièvre, est nommé secrétaire d'État à l'outre-mer.

Vendredi 7 juillet 2000
Modifications à la composition des groupes.
M. Francis Hillmeyer, député de la 6^ème circonscription du Haut-Rhin, non-inscrit, devient membre du groupe U.D.F.

Dimanche 25 juin 2000
Proclamation d'un député.
M. Francis Hillmeyer est élu député de la 6^ème circonscription du Haut-Rhin (en remplacement de M. Jean-Jacques Weber, déchu de son mandat).

Vendredi 5 mai 2000
Déchéance d'un député.
Il résulte d'une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 qu'est constatée la déchéance de M. Jean-Jacques Weber, député de la 6^ème circonscription du Haut-Rhin (U.D.F.), de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.

Vendredi 28 avril 2000
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement.
M. Laurent Fabius, député de la 4^ème circonscription de la Seine-Maritime, nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 27 mars 2000, est remplacé par M. Didier Marie, élu en même temps que lui à cet effet.
.M. Guy Hascoët, député de la 7^ème circonscription du Nord, nommé secrétaire d'État à l'économie solidaire le 27 mars 2000, est remplacé par M. André Lebrun, élu en même temps que lui à cet effet.
.M. Jack Lang, député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher, nommé ministre de l'éducation nationale le 27 mars 2000, est remplacé par M. Michel Fromet, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Roger-Gérard Schwarzenberg, député de la 3^ème circonscription du Val-de-Marne, nommé ministre de la recherche le 27 mars 2000, est remplacé par M. Joseph Rossignol, élu en même temps que lui à cet effet.
Mme Catherine Tasca, députée de la 11^ème circonscription des Yvelines, nommée ministre de la culture et de la communication le 27 mars 2000, est remplacée par M. Guy Malandain, élu en même temps qu'elle à cet effet.
Modifications à la composition des groupes.
MM. Michel Fromet, André Lebrun, Didier Marie et Joseph Rossignol deviennent membres du groupe socialiste.
M. Guy Malandain s'apparente au groupe socialiste.

Jeudi 30 mars 2000
Modifications à la composition des groupes.
M. Pierre Menjucq, député de la 2^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, non-inscrit, devient membre du groupe U.D.F.

Jeudi 23 mars 2000
Modifications à la composition des groupes.
M. Jean-Marie Geveaux, député de la 2^ème circonscription de la Sarthe, non-inscrit, devient membre du groupe R.P.R.

Mercredi 22 mars 2000
Modifications à la composition des groupes.
M. Jean-Claude Leroy, député de la 3^ème circonscription du Pas-de-Calais, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.

Dimanche 19 mars 2000
Proclamation de députés.
M. Jean-Claude Leroy est élu député de la 3^ème circonscription du Pas-de-Calais (en remplacement de M. Philippe Vasseur, démissionnaire).
M. Pierre Menjucq est élu député de la 2^ème circonscription des Pyrénées Atlantiques (en remplacement de M. François Bayrou, démissionnaire).
M. Jean-Marie Geveaux est élu député de la 2^ème circonscription de la Sarthe (en remplacement de M. Raymond Douyère, démissionnaire).

Dimanche 6 février 2000
Proclamation d'un député.
M. Henri Emmanuelli est élu député de la 3^ème circonscription des Landes (en remplacement de M. Joël Goyheneix, démissionnaire).

RETOUR

1999

Vendredi 31 décembre 1999
Démissions de députés :
M. Raymond Douyère, député de la 2^ème circonscription de la Sarthe (SOC.) se démet de son mandat de député.
M. Philippe Vasseur, député de la 3^ème circonscription du Pas-de-Calais (D.L.) se démet de son mandat de député.

Mercredi 22 décembre 1999
Démission d'un député :
M. Joël Goyheneix, député de la 3^ème circonscription des Landes (SOC.), se démet de son mandat de député.
Modifications à la composition des groupes :
M. Michel Etiévant, député de la 3^ème circonscription de la Côte-d'Or, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.

Mardi 21 décembre 1999
Démission d'un député :
M. François Bayrou, député de la 2^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (U.D.F.), se démet de son mandat de député.

Mardi 14 décembre 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Michel Charzat, député de la 21^ème circonscription de Paris, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.

Dimanche 12 décembre 1999
Proclamation d'un député :
M. Michel Charzat est élu député de la 21^ème circonscription de Paris (en remplacement de Mme Carrion-Bastok, démissionnaire).

Jeudi 9 décembre 1999
Remplacement d'un député décédé :
M. Roland Carraz, député de la 3^ème circonscription de la Côte-d'Or (R.C.V.), décédé le 9 décembre 1999, est remplacé par M. Michel Etiévant, élu en même temps que lui à cet effet.

Mercredi 1^er décembre 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Marcel Cabiddu, député de la 11^ème circonscription du Pas-de-Calais cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient non-inscrit.

Mercredi 3 novembre 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Jean-Pierre Soisson, député de la 1^ère circonscription de l'Yonne, non-inscrit, s'apparente au groupe Démocratie Libérale et Indépendants.

Mercredi 20 octobre 1999
Démission d'une députée :
Mme Carrion-Bastok, députée de la 21^ème circonscription de Paris, se démet de son mandat de député.

Jeudi 7 octobre 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Jean-Jacques Guillet, député de la 8^ème circonscription des Hauts-de-Seine, cesse d'appartenir au Groupe R.P.R. et devient non-inscrit.

Samedi 28 et dimanche 29 août 1999
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :
Mme Dominique Gillot, députée de la 2^ème circonscription du Val-d'Oise, nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale le 28 juillet 1999, est remplacée par M. Jean-Pierre Pernot, élu en même temps qu'elle à cet effet.
M. François Huwart, député de la 3^ème circonscription d'Eure-et-Loir, nommé secrétaire d'État au commerce extérieur le 28 juillet 1999, est remplacé par M. Jacky Jaulneau, élu en même temps que lui à cet effet.

Samedi 31 juillet 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Guy Menut, député de la 6^ème circonscription du Var, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.

Vendredi 23 juillet 1999
Remplacement d'un député décédé :
M. Maurice Janetti, député de la 6^ème circonscription du Var (SOC.), décédé le 22 juillet 1999, est remplacé par M. Guy Menut, élu en même temps que lui à cet effet.

Mardi 29 juin 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Lionnel Luca, député de la 6^ème circonscription des Alpes-maritimes, cesse d'appartenir au groupe R.P.R. et devient non-inscrit.

Mercredi 14 avril 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Maxime Bono, député de la 1^ère circonscription de la Charente-Maritime, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.

Jeudi 8 avril 1999
Modification à la composition des groupes :
M. Roger-Gérard Schwarzenberg, député de la 3^ème circonscription du Val-de-Marne, devient président du groupe Radical, Citoyen et Vert.

Jeudi 1^er avril 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Bernard Deflesselles, député de la 9^ème circonscription des Bouches-du-Rhône, non-inscrit, devient membre du groupe Démocratie Libérale et Indépendants.

Mardi 30 mars 1999
Remplacement d'un député décédé :
M. Michel Crépeau, député de la 1^ère circonscription de la Charente-Maritime (R.C.V.), décédé le 30 mars 1999, est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Maxime Bono, élu en même temps que lui à cet effet.

Dimanche 28 mars 1999
Proclamation d'un député :
M. Bernard Deflesselles est élu député de la 9^ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

Jeudi 18 mars 1999
Modifications à la composition des groupes :
Monsieur Jean-Yves Caullet, député de la 2^ème circonscription de l'Yonne, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.

Lundi 15 mars 1999
Cessation de mandat et remplacement d'un député :
M. Henri Nallet, député de la 2^ème circonscription de l'Yonne (SOC.), dont la mission temporaire qui lui avait été conférée par le Gouvernement a été prolongée au delà de six mois le 12 mars 1999, est remplacé par M. Jean-Yves Caullet, élu en même temps que lui à cet effet.

Jeudi 11 février 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Hervé Morin, député de la 3^ème circonscription de l'Eure, non-inscrit, devient membre du groupe U.D.F.

Mercredi 3 février 1999
Remplacement d'un député décédé :
M. Michel Péricard, député de la 6^ème circonscription des Yvelines (R.P.R.), décédé le 2 février 1999, est remplacé par M. Pierre Morange, élu en même temps que lui à cet effet. M. Pierre Morange devient membre du groupe R.P.R..
Annulation d'opérations électorales :
L'élection de M. Alain Belviso (com.), le 27 septembre 1998, dans la 9^ème circonscription des Bouches-du-Rhône est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).

Mercredi 27 janvier 1999
Modifications à la composition des groupes :
M. Emile Vernaudon, député de la 2^ème circonscription de Polynésie française, non-inscrit, devient membre du groupe R.C.V., qui compte de ce fait 35 membres.

RETOUR

1998

Jeudi 17 décembre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Marc Dumoulin, député de la 2^ème circonscription du Haut-Rhin, cesse d'être apparenté au groupe R.P.R. et n'appartient plus à aucun groupe. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 6 apparentés.

Mardi 2 décembre 1998
Modifications à la composition des groupes :
- Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, députée de la 2^ème circonscription des Alpes-Maritimes, et M. Jean-Marc Nudant, député de la 2^ème circonscription de la Côte-d'Or, non-inscrits, deviennent membres du groupe R.P.R., qui compte de ce fait 130 membres.
- Mme Chantal Robin-Rodrigo, députée de la 3^ème circonscription des Hautes-Pyrénées, non-inscrite, devient membre du groupe R.C.V., qui compte de ce fait 34 membres.

Dimanche 29 novembre 1998
Proclamation de députés :
- Mme Jacqueline Mathieu-Obadia est élue députée de la 2^ème circonscription des Alpes-Maritimes ;
- M. Hervé Morin est élu député de la 3^ème circonscription de l'Eure ;
- M. Jean-Marc Nudant est élu député de la 2^ème circonscription de la Côte-d'Or

Vendredi 27 novembre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Renaud Dutreil, député de la 5^ème circonscription de l'Aisne, cesse d'appartenir au groupe D.L., qui compte de ce fait 42 membres, pour adhérer au groupe U.D.F., qui compte de ce fait 64 membres.

Vendredi 20 et samedi 21 novembre 1998
Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du Gouvernement :
M. Jean Glavany, député de la 3^ème circonscription des Hautes-Pyrénées (SOC.), nommé ministre de l'agriculture et de la pêche le 20 octobre 1998, est remplacé par Mme Chantal Robin-Rodrigo, élue en même temps que lui à cet effet.

Jeudi 5 novembre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Jean Auclair, député de la 2^ème circonscription de la Creuse, apparenté au groupe R.P.R., en devient membre. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 130 membres et 7 apparentés.

Jeudi 29 octobre 1998
Nomination d'un Vice-président de l'Assemblée nationale :
Dans sa deuxième séance du 28 octobre 1998, l'Assemblée nationale a nommé M. Raymond Forni, député de la 1^ère circonscription du Territoire de Belfort, Vice-président de l'Assemblée nationale , en remplacement de M. Jean Glavany, qui a démissionné de cette fonction.

Mercredi 28 octobre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Xavier Deniau, député de la 4^ème circonscription du Loiret, membre du groupe R.P.R., en devient apparenté. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 129 membres et 8 apparentés.

Mercredi 21 octobre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Emile Vernaudon, député de la 2^ème circonscription de Polynésie française, cesse d'appartenir au groupe R.P.R. et n'appartient plus à aucun groupe. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 130 membres et 5 députés n'appartiennent à aucun groupe.

Vendredi 2 octobre 1998
Modifications à la composition des groupes :
- MM. Louis de Broissia et Jacques Peyrat, élus sénateurs, ne sont plus membres du groupe R.P.R., dont l'effectif s'établit de ce fait à 131 membres ;
- M. Ladislas Poniatowski, élu sénateur, n'est plus membre du groupe U.D.F., dont l'effectif s'établit de ce fait à 63 membres.

Jeudi 1^er octobre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. François Guillaume, député de la 4^ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, membre du groupe R.P.R., en devient apparenté. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 133 membres et 7 apparentés.

Dimanche 27 septembre 1998
- Proclamation de députés :
- M. Alain Belviso est élu député de la 9^ème circonscription des Bouches-du-Rhône ;
- Mme Odette Casanova est élue députée de la 1^ère circonscription du Var ;
- M. Franck Dhersin est élu député de la 13^ème circonscription du Nord.
- Députés élus sénateurs :
- M. Louis de Broissia, député de la 2^ème circonscription de la Côte-d'Or (R.P.R.),
- M. Jacques Peyrat, député de la 2^ème circonscription des Alpes-Maritimes (R.P.R.),
- M. Ladislas Poniatowski, député de la 3^ème circonscription de l'Eure (U.D.F.),
sont élus sénateurs. En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale. Toutefois, la vacance de leur siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58 -1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

Art. LO 137 du code électoral :
"Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit.
Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection.
Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées."

Vendredi 4 septembre 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Charles Millon, député de la 3^ème circonscription de l'Ain, cesse d'appartenir au groupe U.D.F.. M. Jean-Pierre Soisson, député de la 1^ère circonscription de l'Yonne, cesse d'être apparenté au même groupe qui compte désormais 64 membres et 5 apparentés. Le nombre de députés n'appartenant à aucun groupe s'élève désormais à 5.

Lundi 10 / mardi 11 août 1998
Cessation de mandat et remplacement d'un député :
M. Henri d'Attilio, député de la 12^ème circonscription des Bouches-du-Rhône (SOC.), dont la mission temporaire qui lui avait été conférée par le Gouvernement a été prolongée au delà de six mois le 30 juillet 1998, est remplacé par M. Vincent Burroni, élu en même temps que lui à cet effet.

Samedi 8 août 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Jacques Blanc, député de la 2^ème circonscription de la Lozère, cesse d'appartenir au groupe U.D.F., qui compte ainsi 65 membres, et adhère au groupe D.L., qui compte désormais 42 membres.

Mercredi 29 juillet 1998
Annulation d'opérations électorales :
L'élection de Mme Odette Casanova (SOC.), le 3 mai 1998, dans la 1^ère circonscription du Var est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).

Jeudi 16 juillet 1998
Démission d'un député :
M. Jean Tardito, député de la 9^ème circonscription des Bouches-du-Rhône (Com.), se démet de son mandat de député.

Mercredi 1^er juillet 1998
Démission d'un député :
M. Michel Delebarre, député de la 13^ème circonscription du Nord (SOC.), se démet de son mandat de député.

Jeudi 25 juin 1998
Modification de la dénomination d'un groupe :
Le groupe U.D.F. prend la dénomination suivante : Groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance

Jeudi 18 juin 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Jean Launay, député de la 2^ème circonscription du Lot, non-inscrit, adhère au groupe socialiste, qui compte désormais 252 membres.

Mardi 16 juin 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Émile Blessig, député de la 7^ème circonscription du Bas-Rhin, non-inscrit, adhère au groupe U.D.F. qui compte désormais 66 membres et 6 apparentés.

Dimanche 14 juin 1998
Proclamation d'un député :
M. Émile Blessig est élu député de la 7^ème circonscription du Bas-Rhin (en remplacement de M. Adrien Zeller, démissionnaire).

Mercredi 10 juin 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Jean Proriol, député de la 2^ème circonscription de la Haute-Loire, cesse d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe D.L..
Le groupe U.D.F. compte désormais 65 membres et 6 apparentés ; le Groupe D.L. compte 41 membres et 1 apparenté.

Dimanche 7 juin 1998
Proclamation d'un député :
M. Jean Launay est élu député de la 2^ème circonscription du Lot (en remplacement de M. Martin Malvy, démissionnaire).
Modifications à la composition des groupes :
M. Dominique Caillaud, député de la 2^ème circonscription de la Vendée, non-inscrit, devient apparenté au groupe U.D.F., qui compte désormais 66 membres et 6 apparentés.

Mercredi 3 juin 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Roland Blum, député de la 1^ère circonscription des Bouches-du-Rhône, et M. Yves Nicolin, député de la 5^ème circonscription de la Haute-Loire, cessent d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe D.L. ;
Le groupe U.D.F. compte désormais 66 membres et 5 apparentés ; le groupe D.L. compte 40 membres et un apparenté.

Vendredi 29 mai 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Gilbert Gantier, député de la 15^ème circonscription de Paris et M. Claude Goasguen, député de la 14^ème circonscription de Paris, cessent d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe D.L..
Le groupe U.D.F. compte désormais 68 membres et 5 apparentés ; le groupe D.L. compte 38 membres et un apparenté.

Jeudi 28 mai 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Paul Patriarche, député de la 2^ème circonscription de Haute-Corse, membre du groupe D.L., en devient apparenté.

Mercredi 27 mai 1998
Modifications à la composition des groupes :
MM. Dominique Dord, député de la 1^ère circonscription de Savoie, Renaud Dutreil, député de la 5^ème circonscription de l'Aisne, Nicolas Forissier, député de la 2^ème circonscription de l'Indre, Pierre Hellier, député de la 1^ère circonscription de la Sarthe, Michel Herbillon, député de la 8^ème circonscription du Val-de-Marne, Denis Jacquat député de la 2^ème circonscription de la Moselle, et Jean-François Mattei, député de la 2^ème circonscription des Bouches-du-Rhône, cessent d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe Démocratie Libérale et Indépendants (D.L.).
Le groupe U.D.F. compte 70 membres au lieu de 77 ; le groupe D.L. compte 37 membres au lieu de 30.

Mardi 26 mai 1998
- Constitution d'un groupe :
Liste des membres d'un groupe, remise à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 1998, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale.
Groupe démocratie libérale et indépendants (30 membres) :
Mme Nicole Ameline, M. François d'Aubert, Mme Sylvia Bassot, MM. Dominique Bussereau, Pierre Cardo, Antoine Carré, Pascal Clément, Georges Colombier, Francis Delattre, Laurent Dominati, Charles Ehrmann, Claude Gatignol, François Goulard, Philippe Houillon, Aimé Kerguéris, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Pierre Lequiller, Alain Madelin, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Paul Patriarche, Bernard Perrut, Jean Rigaud, Jean Roatta, José Rossi, Joël Sarlot, Guy Teissier, Philippe Vasseur, Gérard Voisin.
Le président du groupe,
José Rossi.
- Modifications à la composition des groupes :
Groupe de l'union pour la démocratie française (77 au lieu de 106)
Supprimer les noms de Mme Nicole Ameline, M. François d'Aubert, Mme Sylvia Bassot, MM. Dominique Bussereau, Pierre Cardo, Antoine Carré, Pascal Clément, Georges Colombier, Francis Delattre, Laurent Dominati, Charles Ehrmann, Claude Gatignol, François Goulard, Philippe Houillon, Aimé Kerguéris, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Pierre Lequiller, Alain Madelin, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Jean Rigaud, Jean Roatta, José Rossi, Joël Sarlot, Guy Teissier, Philippe Vasseur, Gérard Voisin.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (5 membres au lieu de 6)
Supprimer le nom de M. Paul Patriarche.

Mercredi 6 mai 1998
Modifications à la composition des groupes :
Mme Odette Casanova, députée de la 1^ère circonscription du Var, M. Jean Espilondo, député de la 5^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, et M. Bertrand Kern, député de la 6^ème circonscription de Seine-Saint-Denis, non-inscrits, adhèrent au groupe socialiste.

Mardi 5 mai 1998
Démission d'un député :
M. Martin Malvy, député de la 2^ème circonscription du Lot (SOC.), se démet de son mandat de député.

Dimanche 3 mai 1998
Proclamation d'une députée :
Mme Odette Casanova est élue députée de la 1^ère circonscription du Var.

Jeudi 30 avril / vendredi 1^er mai 1998
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :
M. Claude Bartolone, député de la 6^ème circonscription de Seine-Saint-Denis (SOC.), nommé ministre délégué à la ville le 30 mars 1998, est remplacé par M. Bertrand Kern, élu en même temps que lui à cet effet ;
Mme Nicole Péry, députée de la 5^ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (SOC.), nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle le 30 mars 1998, est remplacée par M. Jean Espilondo, élu en même temps qu'elle à cet effet.

Jeudi 23 avril 1998
Modifications à la composition des groupes :
M. Roland Francisci, député de la 2^ème circonscription de Corse-du-Sud, non-inscrit devient membre du groupe R.P.R..

Vendredi 17 avril 1998
Démission d'un député :
M. Adrien Zeller, député de la 7^ème circonscription du Bas-Rhin (U.D.F.), se démet de son mandat de député.

Mardi 7 avril 1998
Remplacement d'un député décédé :
M. Jean-Paul de Rocca Serra, député de la 2^ème circonscription de Corse-du-Sud (R.P.R.), décédé le 6 avril 1998, est remplacé par M. Roland Francisci, élu en même temps que lui à cet effet.

Jeudi 5 mars 1998
Cessation de mandat et remplacement d'un député :
M. Pierre Mazeaud, député de la 5^ème circonscription de Haute-Savoie (R.P.R.), nommé membre du Conseil constitutionnel le 21 février 1998, est remplacé par M. Jean-Marc Chavanne, élu en même temps que lui à cet effet.

Vendredi 6 février 1998
Annulation d'opérations électorales :
L'élection de M. Jean-Marie Le Chevallier (non-inscrit) dans la 1^ère circonscription du Var est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).

Dimanche 1^er février 1998
Proclamation d'une députée :
Mme Marie-Jo Zimmermann est élue députée de la 3^ème circonscription de la Moselle.

Dimanche 25 janvier 1998
Proclamation d'un député :
M. Joël Goyheneix est élu député de la 3^ème circonscription des Landes.

RETOUR

1997

Mercredi 17 décembre 1997
Démission d'un député :
M.Henri Emmanuelli, député de la 3^ème circonscription des Landes (SOC.), se démet de son mandat de député.

Mardi 16 décembre 1997
Annulation d'opérations électorales :
L'élection de M. Jean-Louis Masson (R.P.R.) dans la 3^ème circonscription de la Moselle est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).

Dimanche 14 décembre 1997
Proclamations de députés :
M. François Guillaume est élu député de la 4^ème circonscription de Meurthe-et-Moselle.
M. Jean-Jacques Weber est élu député de la 6^ème circonscription du Haut-Rhin.

Vendredi 24 octobre 1997
Annulations d'opérations électorales :
L'élection de M. François Guillaume (R.P.R.) dans la 4^ème circonscription de Meurthe-et-Moselle est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
L'élection de M. Jean-Jacques Weber (U.D.F.) dans la 6^ème circonscription du Haut-Rhin est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).

Jeudi 3 - vendredi 4 juillet 1997
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :

Ministres nommés le 4 juin 1997	Suppléants devenus députés le 5 juillet 1997
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité	M. Bernard Davoine (5^ème circonscription du Nord)
Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports	M. Daniel Feurtet (4^ème circonscription de Seine-Saint-Denis)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur	Mme Gilberte Marin-Moskovitz (2^ème circonscription du Territoire de Belfort)
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'État au commerce extérieur	M. Jean Pontier (2^ème circonscription de l'Ardèche)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement	M. Bernard Birsinger (5^ème circonscription de Seine-Saint-Denis)
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice	Mme Cécile Helle (1^ère circonscription de Vaucluse)
M. Charles Josselin, secrétaire d'État à la coopération	M. Jean Gaubert, (2^ème circonscription des Côtes-d'Armor)
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat	M. Yvon Abiven (4^ème circonscription du Finistère)
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche	M. Gilbert Le Bris (8^ème circonscription du Finistère)
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes	M. Joseph Tyrode (4^ème circonscription du Doubs)
M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie	M. Claude Jacquot (2^ème circonscription des Vosges)
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer	M. Jacky Darne (7^ème circonscription du Rhône)
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire	M. Jean-Pierre Marché (2^ème circonscription des Deux-Sèvres)
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie	Mme Raymonde Le Texier, (8^ème circonscription du Val-d'Oise)
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement	M. Armand Jung (1^ère circonscription du Bas-Rhin)
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement	M. Daniel Marcovitch (19^ème circonscription de Paris)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement	M. André Vauchez (3^ème circonscription du Jura
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation	M. Roger Franzoni (1^ère circonscription de Haute-Corse)

Mercredi 2 et jeudi 3 juillet 1997
Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du Gouvernement :
M. Lionel Jospin, député de la 7^ème circonscription de Haute-Garonne, nommé Premier ministre le 2 juin 1997, est remplacé par M. Patrick Lemasle, élu en même temps que lui à cet effet.