Textes de référence Constitution Article 23. Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25. Article 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales. [alinéa modifié par l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008] Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. [alinéa modifié par l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008] Ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution Article 1er. Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai. (…) [Dans le cas où le début du mandat parlementaire est postérieur à la nomination en qualité de membre du Gouvernement, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le délai d'un mois court à compter non de la date de nomination, mais du début du mandat parlementaire.] Code électoral  Voir : Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution [Dossier]     Art.  L.O. 176 (Cet article résulte de l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009).  -  Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.     Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.     Art.  L.O. 176-1.  -  (Abrogé par l’article 8 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009.)     Art.  L.O. 177.  -  Ainsi qu’il est dit à l’alinéa 2 de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, les mesures nécessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat de député sont prises dans le mois qui suit l’expiration du délai prévu à l’article L.O. 153.     Art.  L.O. 178.  -  En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l’article L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois (Cet alinéa a été modifié par l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009).     Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale.     Art.  L. 178-1.  -  Les élections partielles prévues à l’article L.O. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. (...)

 

2012

7 juin 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juin 2012)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(297 membres au lieu de 298)
- Supprimer les noms de M. Éric Berdoati

4 juin 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juin 2012)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(180 membres au lieu de 181)
- Supprimer le nom de M. Laurent Fabius

4 avril 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 avril 2012)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 14)
- Supprimer le nom de M. Édouard Philippe
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(298 membres au lieu de 297)
- Ajouter le nom de M. Édouard Philippe

28 mars 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 mars 2012)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 15)
- Supprimer le nom de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(297 membres au lieu de 296)
- Ajouter le nom de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

23 mars 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 mars 2012)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(296 membres au lieu de 298)
- Supprimer les noms de MM. Guy Malherbe et Jean-Yves Besselat
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(15 au lieu de 13)
- Ajouter les noms de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Édouard Philippe

17 février 2012
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 janvier 2012)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(20 membres au lieu de 21)
- Supprimer le nom de M. Jacques Desallangre
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Jacques Desallangre

 

2011

7 décembre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 décembre 2011)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(21 membres au lieu de 24)
- Supprimer les noms de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff et M. François de Rugy
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 9)
- Ajouter les noms de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff et M. François de Rugy

6 décembre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 décembre 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(298 membres au lieu de 299)
- Supprimer le nom de M. Jean Roatta
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(24 membres au lieu de 25)
- Supprimer le nom de M. Yves Cochet

25 novembre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 novembre 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(299 membres au lieu de 300)
- Supprimer le nom de M. François Loos

29 octobre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 octobre 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(300 membres)
- Supprimer le nom de M. Edouard Courtial
- Ajouter le nom de Mme Dominique Le Sourd

1er octobre 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(300 membres au lieu de 305)
- Supprimer les noms de : MM. François Calvet, Pierre Frogier, François Grosdidier et Jean-Claude Lenoir et Mme Sophie Primas
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de : Mme Jacqueline Farreyrol
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(182 membres au lieu de 189)
- Supprimer les noms de : M. Michel Delebarre, Mmes Odette Duriez et Catherine Génisson, MM. Gaëtan Gorce, Jean-Claude Leroy, Alain Néri et Alain Vallini

30 juillet 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 juillet 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres)
- Supprimer les noms de : M. David Douillet, Mme Claude Greff, MM. Marc Laffineur et Jean Leonetti
- Ajouter les noms de : MM. Joseph Bossé, Raymond Lancelin, Joël Regnault et Michel Rossi
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(22 membres au lieu de 23)
- Supprimer le nom de : M. François Sauvadet

30 juin 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juillet 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres)
- Supprimer le nom de : Mme Françoise de Salvador
- Ajouter le nom de : M. Georges Tron

17 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(189 membres au lieu de 187)
- Ajouter les nom de : Mme Marie-Claude Marchand et M. Gwendal Rouillard
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 12)
Supprimer les noms de : M. Maxime Gremetz, Mme Marie-Claude Marchand et M. Gwendal Rouillard

6 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 mai 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres)
- Supprimer le nom de : M. Jean-François Chossy
- Ajouter le nom de : M. Paul Salen

4 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 membres au lieu de 188)
- Supprimer le nom de Mme Françoise Olivier-Coupeau
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 membres au lieu de 11)
- Ajouter le nom de : M. Gwendal Rouillard

3 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mai 2011)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 membres au lieu de 189)
- Supprimer le nom de M. Patrick Roy
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 membres au lieu de 10)
- Ajouter le nom de : Mme Marie-Claude Marchand

2 mai 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mai 2011)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 9)
- Ajouter le nom de : M. René Couanau
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres au lieu de 306)
- Supprimer le nom de : M. René Couanau

12 avril 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 avril 2011)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(25 membres au lieu de 26)
Supprimer le nom de : M. Maxime Gremetz
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
Ajouter le nom de M. Maxime Gremetz

28 mars 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 mars 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres)
- Supprimer le nom de : M. Daniel Poulou
- Ajouter le nom de : Mme Michèle Alliot-Marie

7 janvier 2011
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 janvier 2011)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 305)
- Ajouter le nom de : Mme Marie-Hélène Thoraval
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de : Mme Marie-Hélène Thoraval

2010

29 décembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 décembre 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(305 membres au lieu de 306)
- Supprimer le nom de M. Gabriel Biancheri
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de : Mme Marie-Hélène Thoraval

15 décembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres)
- Supprimer les noms de : MM. Xavier Bertrand, Thierry Mariani, Mme Marie-Anne Montchamp et M. Patrick Ollier
- Ajouter les noms de : MM. Éric Berdoati, Olivier Dosne, Paul Durieu et Mme Pascale Gruny
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(23 membres au lieu de 22)
- Supprimer le nom de : M. Maurice Leroy
- Ajouter les noms de : MM. Pascal Brindeau et Hervé Morin
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de : M. Hervé Morin

14 décembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 décembre 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer les noms de : MM. Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves Bony, Mme Cécile Gallez, MM. Charles-Ange Ginesy, Jacques Houssin, Michel Lezeau, Christian Patria et Georges Siffredi
- Ajouter les noms de : MM. Dominique Bussereau, Marc-Philippe Daubresse, Patrick Devedjian, Christian Estrosi, Alain Marleix, Hervé Novelli et Éric Woerth
Apparentés au terme de l'article 19 du Règlement
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de : M. Jean-Louis Borloo
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(22 membres au lieu de 23)
- Supprimer le nom de : M. Marc Vampa
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de : M. Hervé Morin

18 novembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 novembre 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés au terme de l'article 19 du Règlement
(7membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de Mme Jacqueline Farreyrol
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Jacqueline Farreyrol

16 novembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 novembre 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés au terme de l'article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Didier Robert
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Jacqueline Farreyrol

24 septembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2010)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(189 membres au lieu de 188)
- Ajouter le nom de M. Guy Chambefort
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(15 membres au lieu de 16)
- Supprimer le nom de M. Guy Chambefort

2 septembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 septembre 2010)
GROUPE DU NOUVEAU CENTRE
(23 membres au lieu de 22)
- Ajouter le nom de M. Christian Blanc
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Christian Blanc

1^er septembre 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 septembre 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 306)
- Ajouter le nom de M. Alain Joyandet
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 10)
- Supprimer le nom de M. Alain Joyandet

5 août 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 août 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer le nom de M. Patrice Debray
GROUPE DU NOUVEAU CENTRE
(22 au lieu de 23)
- Supprimer le nom de Mme Colette Le Moal
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 8)
- Ajouter les noms de MM. Christian Blanc et Alain Joyandet

12 juillet 2010
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 juillet 2010)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(26 membres au lieu de 25)
- Ajouter le nom de Mme Anny Poursinoff

16 juin 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 juin 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 306)
- Ajouter le nom de Mme Sophie Primas
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Sophie Primas

14 juin 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 juin 2010)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 membres au lieu de 187)
- Ajouter le nom de Mme Marie-Noëlle Battistel
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 10)
- Supprimer le nom de Mme Marie-Noëlle Battistel

11 juin 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juin 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer le nom d' Henri Cuq
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 9)
- Ajouter le nom de Mme Sophie Primas

7 juin 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juin 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 306)
- Ajouter le nom de  M. Arnaud Richard
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres)
- Ajouter le nom de Mme Marie-Noëlle Battistel

5 juin 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 juin 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 membres au lieu de 307)
- Supprimer le nom de M. Pierre Cardo
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Richard

20 mai 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 mai 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 308)
- Supprimer le nom de M. Jean-Frédéric Poisson

23 avril 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 avril 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(effectif inchangé : 308 membres)
- Supprimer les noms de MM. François Baroin, Marc-Philippe Daubresse et Georges Tron
- Ajouter les noms de Mme Françoise de Salvador et MM. Jacques Houssin et Gérard Menuel

7 avril 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 avril 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 au lieu de 307)
- Ajouter le nom de M. Fernand Siré
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Fernand Siré

1^er avril 2010
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 avril 2010)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307au lieu de 308)
- Supprimer le nom d'Arlette Franco
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Fernand Siré

1^er mars 2010
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 mars 2010)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 au lieu de 188)
- Supprimer le nom de M. Didier Migaud

11 janvier 2010
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 janvier 2010)
GROUPE DU NOUVEAU CENTRE
(23 au lieu de 22)
- Ajouter le nom de M. Hervé de Charette
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 membres au lieu de 309)
- Supprimer le nom de M. Hervé de Charette

2009

9 novembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 novembre 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 au lieu de 308)
- Ajouter le nom de Mme Marianne Dubois
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Marianne Dubois

4 novembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 novembre 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 au lieu de 309)
- Supprimer le nom de Jean-Paul Charié
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Marianne Dubois

19 octobre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 au lieu de 308)
- Ajouter le nom de M. David Douillet

30 septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er octobre 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 au lieu de 307)
- Ajouter le nom de M. Jean-Frédéric Poisson
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Jean-Frédéric Poisson

28 septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 septembre 2009)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Jean-Frédéric Poisson

24 septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2009)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(188 au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme Martine Pinville et de M. Marcel Rogemont
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(16 au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Martine Pinville et de M. Marcel Rogemont

7 septembre 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 septembre 2009)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(22 au lieu de 21)
- Ajouter le nom de M. André Santini
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. André Santini

20 août 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 août 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 au lieu de 306)
- Ajouter le nom de M. Yves Jego
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 10)
- Supprimer le nom de M. Yves Jego

6 août 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 avril 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(306 au lieu de 307)
- Supprimer le nom de M. Jacques Masdeu-Arus

24 juillet 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juillet 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(307 membres au lieu de 310)
- Supprimer le nom de MM. Frédéric Lefebvre, Gérard Millet, Jean-Frédéric Poisson, Christian Estrosi, Pierre Lellouche et Benoist Apparu
- Ajouter le nom de Mme Edwige Antier et de MM. Charles-Ange Ginesy et Bruno Bourg-Broc
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de MM. André Santini et Yves Jego

22 avril 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 avril 2009)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Cécile Dumoulin
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(310 membres au lieu de 309)
- Ajouter le nom de Mme Cécile Dumoulin

17 avril 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 avril 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 au lieu de 310)
- Supprimer le nom de M. Pierre Bédier
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de Mme Cécile Dumoulin

17 février 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 février 2009)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Xavier Bertrand
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(310 au lieu de 309)
- Ajouter le nom de M. Xavier Bertrand

16 février 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 février 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparenté aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Pascale Gruny
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Xavier Bertrand

27 janvier 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2009)
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(25 membres au lieu de 24)
- Ajouter le nom de M. Marc Dolez
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Apparenté aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
- Supprimer le nom de M. Marc Dolez

13 janvier 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 janvier 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres)
Remplacement d'un député nommé au Gouvernement
- Supprimer le nom de M. Bruno Le Maire
- Ajouter le nom de M. Guy Lefrand

6 janvier 2009
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 janvier 2009)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres)
- Supprimer le nom de M. Patrick Devedjian
- Ajouter le nom de M. Georges Siffredi

2008

17 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 décembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres au lieu de 308)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Robinet
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Arnaud Robinet

15 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 membres au lieu de 8)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Robinet

10 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 décembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(308 membres au lieu de 309)
- Supprimer le nom de M. Daniel GARRIGUE
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Daniel Garrigue

 2 décembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 décembre 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M. M. François Deluga.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. François Deluga.

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1^er décembre 2008
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée nationale qu'à l'issue de l'élection partielle organisée les 23 et 30 novembre 2008, afin de pourvoir au siège de la 8^e circonscription de Gironde devenue vacant en raison de la démission de Mme Marie-Hélène des Esgaulx, M. François Deluga a été élu à l'issue du scrutin du 30 novembre 2008.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 décembre 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. François Deluga.

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28 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(309 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de MM. René-Paul Victoria et Didier Robert
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de MM. René-Paul Victoria et Didier Robert

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24 novembre 2008 – RECTIFICATIF
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 310)
- Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Anne Grommerch

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21 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Anne Grommerch

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17 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 novembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(310 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de M. Jean-Marie Demange
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Anne Grommerch

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12 novembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 novembre 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
- Supprimer le nom de M. Marc Dolez
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 0)
- Ajouter le nom de M. Marc Dolez

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1^eroctobre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de Mme Marie-Hélène des Esgaulx

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23 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 5)
- Ajouter le nom de Mme Françoise Briand
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Françoise Briand

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18 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
 (312 membres)
- Supprimer le nom de M. Jean Marsaudon
- Ajouter le nom de  M. Pierrre Lang.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Supprimer le nom de M. Pierre Lang
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Françoise Briand

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17 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
 (312 membres au lieu de 311)
- Ajouter le nom de  M. Jean-Pierre Gorges
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Gorges

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16 septembre 2008
M. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Renaud Dutreil, député de la 1^ère circonscription de la Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 17 septembre 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
 (311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de  M. Renaud Dutreil

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15 septembre 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 septembre 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 7)
- Ajouter le nom de  M. Jean-Pierre Gorges

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7 juillet 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juillet 2008)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 membres au lieu de 2)
- Ajouter le nom de M. Thierry Benoit
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 membres au lieu de 8)
- Supprimer le nom de  M. Thierry Benoit

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26 juin 2008
MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 juin 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de Mme Françoise Vallet.
Par sa décision n° 2008-4509 à 2008-4514 du 26 juin 2008, le Conseil constitutionnel a déclaré Mme Françoise Vallet inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.

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3 juin 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juin 2008)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(21 membres au lieu de 20)
- Ajouter le nom de M. Raymond Durand.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
- Supprimer le nom de M. Raymond Durand

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2 juin 2008
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2008)
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée nationale qu'à l'issue de l'élection partielle organisée les 25 mai et 1^er juin 2008, afin de pourvoir au siège de la 11^e circonscription du Rhône devenue vacant en raison de la démission d'office de M. Georges Fenech, M. Raymond Durand a été élu à l'issue du scrutin du 1^er juin 2008.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
- Ajouter le nom de : M. Raymond Durand

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28 mai 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mai 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
 (312 membres au lieu de 311)
Ajouter le nom de :
M. Christian Estrosi
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 9)
Supprimer le nom de : M. Christian Estrosi

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26 mai 2008
(Journal officiel, Lois et décrets, du 27 mai 2008)
Le ministère de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée nationale qu'à l'issue de l'élection partielle organisée les 18 et 25 mai 2008 afin de pourvoir au siège de la 5^e circonscription des Alpes-Maritimes devenu vacant en raison de la démission de M. Charles-Ange Ginesy, M. Christian Estrosi a été élu à l'issue du scrutin du 25 mai 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
Ajouter le nom de : M. Christian Estrosi

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21 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du  22 avril 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
 (311 membres au lieu de 308)
Ajouter les noms de :
M. Patrice Debray
M. Gérard Millet
M. Philippe Morenvillier
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 membres au lieu de 11)
Supprimer les noms de : MM. Patrice Debray, Gérard Millet et Philippe Morenvillier

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19 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du  20 avril 2008)
Cessation de mandats de députés nommés au Gouvernement
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
 (308 membres au lieu de 311)
Supprimer les noms de :
Mme Nadine Morano
M. Alain Joyandet
M. YvesJégo
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 membres au lieu de 8)
Ajouter les noms de :
M. Gérard Millet
M. Patrice Debray
M. Philippe Morenvillier
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(20 membres)
- Supprimer le nom de M. Christian Blanc
- Ajouter le nom de Mme Colette Le Moal

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14 avril 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 avril 2008)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. Dominique Souchet.

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1^er avril 2008
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 avril 2008)
Démission de M. Charles-Ange Ginesy
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 312)
- Supprimer le nom de M Charles-Ange Ginesy

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27 mars 2008
(Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mars 2008)
- Démission d'office de M. Georges Fenech
(décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2008)
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 membres au lieu de 313)
- Supprimer le nom de M. Georges Fenech

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21 mars 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 mars 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 membres au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme Colette Langlade.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Colette Langlade

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7 mars 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 8 mars 2008)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de M. Michel Debet.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de Mme Colette Langlade.

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18 février 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 19 février 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(313 membres au lieu de 312)
- Ajouter le nom de M. Éric Raoult
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(5 membres au lieu de 6)
- Supprimer le nom de M. Éric Raoult

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7 février 2008
(Journal officiel du 8 février 2008)
Démission d'office de M. Joël Sarlot
(décision du Conseil constitutionnel du 7 février 2008)
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
- Supprimer le nom de M. Joël Sarlot

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4 février 2008
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 5 février 2008)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(312 au lieu de 311)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Schosteck
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(187 au lieu de 186)
- Ajouter le nom de Mme Françoise Vallet.
(Journal officiel du 5 février 2008)
Élection de deux députés
Mme Françoise Vallet a été élue députée de la 1^ère circonscription d'Eure-et-Loir.
M. Jean-Pierre Schosteck a été élu député de la 12^e circonscription des Hauts-de-Seine
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de Mme Françoise Vallet et M. Jean-Pierre Schosteck

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2007

 

21 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 22 décembre 2007)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M. François Pupponi.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de M. François Pupponi.

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17 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel du 18 décembre 2007)
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
- Ajouter le nom de M. François Pupponi.

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12 décembre 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 décembre 2007)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
- Ajouter le nom de M. Pierre Lang.
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres)
- Ajouter le nom de Mme Arlette Grosskost.
- Supprimer le nom de M. Pierre Lang.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement (7 au lieu de 8)
- Supprimer le nom de Mme Arlette Grosskost.

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29 novembre 2007
Annulation d'opérations électorales
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu le 29 novembre 2007 du Conseil constitutionnel, en application de l'article L.O. 185 du code électoral, notification :
- d'une décision portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2007 dans la 1^ère circonscription de l'Eure-et-Loir, à la suite de laquelle M. Jean-Pierre Gorges avait été proclamé élu,
- et d'une décision portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2007 dans la 12^e circonscription des Hauts-de Seine, à la suite de laquelle M. Philippe Pemezec avait été proclamé élu.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 novembre 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 313)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Pierre Gorges et Philippe Pemezec.

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19 octobre 2007
Démission de son mandat de député de M. Dominique Strauss-Kahn (Val-d'Oise, 8^e)
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2007)

MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 octobre 2007)
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE
(185 membres au lieu de 186)
– Supprimer le nom de M. Dominique Strauss-Kahn.

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25 juillet 2007
MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(314 membres au lieu de 311)
– Ajouter les noms de M. Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale Gruny, M. Frédéric Lefebvre.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 10)
– Supprimer les noms de M. Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale Gruny, M. Frédéric Lefebvre.

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23 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(311 membres au lieu de 299)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves Bony, Mmes Sophie Delong, Cécile Gallez, MM. Paul Jeanneteau, Marc Joulaud, Michel Lezeau, Guy Malherbe, Christian Patria, Jean-Frédéric Poisson, Daniel Poulou, Yves Vandewalle.
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Marcon.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 23)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves Bony, Mmes Sophie Delong, Cécile Gallez, MM. Paul Jeanneteau, Marc Joulaud, Michel Lezeau, Guy Malherbe, Jean-Pierre Marcon, Christian Patria, Jean-Frédéric Poisson, Daniel Poulou, Yves Vandewalle.

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20 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(299 membres au lieu de 314)
- Supprimer les noms de : Mmes Michèle Alliot-Marie, Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Xavier Bertrand, Jean-Louis Borloo, Mme Christine Boutin, MM. Dominique Bussereau, Luc Chatel, Christian Estrosi, François Fillon, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Alain Marleix, Hervé Novelli, Mme Valérie Pecresse, MM. Laurent Wauquiez, Éric Woerth.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de : MM. Jean-Claude Beaulieu, Jean-Yves Bony, Mmes Sophie Delong, Cécile Gallez, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale Gruny, MM. Paul Jeanneteau, Marc Joulaud, Frédéric Lefebvre, Michel Lezeau, Guy Malherbe, Jean-Pierre Marcon, Christian Patria, Jean-Frédéric Poisson, Daniel Poulou, Yves Vandewalle.
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(20 membres au lieu de 21)
- Supprimer les noms de MM. Hervé Morin et André Santini.
- Ajouter le nom de M. Marc Vampa.

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19 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 juillet 2007)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
(21 membres au lieu de 20)
- Ajouter le nom de M. Jean Dionis du Séjour
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 2)
- Supprimer le nom de M. Jean Dionis du Séjour

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12 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(314 membres au lieu de 313)
- Ajouter le nom de M. Élie Aboud.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
Supprimer le nom de M. Élie Aboud
(7 au lieu de 8)

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5 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(313 membres au lieu de 314)
Supprimer le nom de Paul-Henri Cugnenc
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
Ajouter le nom de M. Élie Aboud.

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4 juillet 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 juillet 2007)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(314 membres au lieu de 313)
– Ajouter le nom de M. Gabriel Biancheri.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
– Supprimer le nom de M. Gabriel Biancheri

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29 juin 2007
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 juin 2007)
GROUPE NOUVEAU CENTRE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement :
(2 membres au lieu de 3)
- Supprimer le nom de M. Abdoulatifou Aly
GROUPE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
- Ajouter le nom de M. Abdoulatifou Aly
(7 membres au lieu de 6)
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
(313 membres au lieu de 314)
- Supprimer le nom de M. Eric Raoultde la liste des membres,
- Dans la liste des membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement :
(6 membres au lieu de 5)
- Ajouter le nom de M. Eric Raoult.
 

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