Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la mise en place d'un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n° 3962)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4000) (M. François Vannson, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (n° 3842)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
• - Amendements examinés par la Commission
• 23
• - Amendements examinés par la Commission
• la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Protection des consommateurs (Vote solennel) (n° 3632)
• 3. Hydrocarbures non conventionnels (Vote solennel) (n° 3690)
• 4. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (Vote solennel) (n° 3693)
• 5. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (Vote solennel) (n° 3767)
• 6. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 29 juin 2011 - Séance de 11 heures

• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 26 janvier 2011 - Séance de 10 heures

• - Suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 3035) (Chapitres IV à IX) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

Mardi 18 janvier 2011 - Séance de 14 heures

• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (discussion générale commune)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Lundi 22 décembre 2008 - Séance de 14 heures 30

• - Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur pour avis) 2
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Mme Laure de La Raudière, rapporteur) 16

• 1. Anniversaire de la première séance de la première législature
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance