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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012)

LISTE DES DÉPUTÉS ÉLUS SOUS LA XIIIe LÉGISLATURE DONT LE MANDAT A ÉTÉ CLOS EN COURS DE LÉGISLATURE

(Certains députés peuvent avoir été réélus suite à une élection partielle.)

Lien fiche Civilité Prénom Nom Département Cause de fin de mandat Date de fin de mandat
Mme Edwige Antier Paris Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean-Marc Ayrault Loire-Atlantique Nomination comme membre du Gouvernement 15/06/2012
Mme Roselyne Bachelot-Narquin Maine-et-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 19/07/2007
Mme Delphine Batho Deux-Sèvres Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean-Claude Beaulieu Charente-Maritime Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
M. Pierre Bédier Yvelines Prolongation de mission temporaire 14/04/2009
M. Eric Berdoati Hauts-de-Seine Démission 07/06/2012
M. Jean-Yves Besselat Seine-Maritime Décès 23/03/2012
M. Gabriel Biancheri Drôme Décès 29/12/2010
M. Jean-Yves Bony Cantal Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
M. Joseph Bossé Maine-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Bruno Bourg-Broc Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Christine Boutin Yvelines Démission 24/07/2009
M. Pascal Brindeau Loir-et-Cher Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. François Calvet Pyrénées-Orientales Élection au Sénat 30/09/2011
M. Jérôme Cahuzac Lot-et-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Pierre Cardo Yvelines Prolongation de mission temporaire 05/06/2010
M. Bernard Cazeneuve Manche Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean-Paul Charié Loiret Décès 03/11/2009
M. Luc Chatel Haute-Marne Nomination comme membre du Gouvernement 19/07/2007
M. Jean-François Chossy Loire Prolongation de mission temporaire 05/05/2011
M. Yves Cochet Paris Election comme représentant au Parlement européen 06/12/2011
M. Paul-Henri Cugnenc Hérault Décès 04/07/2007
M. Henri Cuq Yvelines Décès 11/06/2010
M. Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Michel Delebarre Nord Élection au Sénat 30/09/2011
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Gironde Élection au Sénat 01/10/2008
Mme Odette Duriez Pas-de-Calais Élection au Sénat 30/09/2011
M. Michel Debet Dordogne Décès 07/03/2008
M. Patrice Debray Haute-Saône Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 05/08/2010
Mme Michèle Delaunay Gironde Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Sophie Delong Haute-Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean-Marie Demange Moselle Décès 17/11/2008
M. Olivier Dosne Val-de-Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. David Douillet Yvelines Nomination comme membre du Gouvernement 29/07/2011
M. Paul Durieu Vaucluse Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Renaud Dutreil Marne Démission 16/09/2008
Mme Jacqueline Farreyrol Réunion Élection au Sénat 30/09/2011
M. Pierre Frogier Nouvelle-Calédonie Élection au Sénat 30/09/2011
M. Laurent Fabius Seine-Maritime Démission 04/06/2012
M. Georges Fenech Rhône Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel 27/03/2008
Mme Aurélie Filippetti Moselle Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. François Fillon Sarthe Nomination comme membre du Gouvernement 19/07/2007
Mme Geneviève Fioraso Isère Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Valérie Fourneyron Seine-Maritime Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Arlette Franco Pyrénées-Orientales Décès 01/04/2010
M. Gaëtan Gorce Nièvre Élection au Sénat 30/09/2011
M. François Grosdidier Moselle Élection au Sénat 30/09/2011
Mme Cécile Gallez Nord Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
Mme Catherine Génisson Pas-de-Calais Élection au Sénat 30/09/2011
M. Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes Démission 01/04/2008
M. Maxime Gremetz Somme Démission 17/05/2011
Mme Pascale Gruny Aisne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 15/02/2009
M. François Hollande Corrèze Élection à la Présidence de la République 14/05/2012
M. Jacques Houssin Nord Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
M. Paul Jeanneteau Maine-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean-Claude Lenoir Orne Élection au Sénat 30/09/2011
M. Jean-Claude Leroy Pas-de-Calais Élection au Sénat 30/09/2011
M. François Lamy Essonne Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Raymond Lancelin Indre-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Marylise Lebranchu Finistère Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Frédéric Lefebvre Hauts-de-Seine Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 24/07/2009
M. Guy Lefrand Eure Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Colette Le Moal Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 05/08/2010
Mme Dominique Le Sourd Oise Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Michel Lezeau Indre-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
M. François Loos Bas-Rhin Démission 26/11/2011
M. Victorin Lurel Guadeloupe Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Guy Malherbe Essonne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 22/03/2012
M. Jean-Pierre Marcon Haute-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean Marsaudon Essonne Décès 18/09/2008
M. Jacques Masdeu-Arus Yvelines Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel 06/08/2009
M. Gérard Menuel Aube Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Didier Migaud Isère Démission 01/03/2010
M. Gérard Millet Seine-et-Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 24/07/2009
Mme Marie-Anne Montchamp Val-de-Marne Nomination comme membre du Gouvernement 15/12/2010
M. Arnaud Montebourg Saône-et-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Nadine Morano Meurthe-et-Moselle Nomination comme membre du Gouvernement 19/04/2008
M. Philippe Morenvillier Meurthe-et-Moselle Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Pierre Moscovici Doubs Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Alain Néri Puy-de-Dôme Élection au Sénat 30/09/2011
Mme Françoise Olivier-Coupeau Morbihan Décès 04/05/2011
M. Patrick Ollier Hauts-de-Seine Nomination comme membre du Gouvernement 15/12/2010
M. Christian Patria Oise Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
Mme George Pau-Langevin Paris Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Philippe Pemezec Hauts-de-Seine Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 29/11/2007
Mme Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean-Frédéric Poisson Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 24/07/2009
M. Daniel Poulou Pyrénées-Atlantiques Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 28/03/2011
Mme Sophie Primas Yvelines Élection au Sénat 30/09/2011
M. Joël Regnault Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Jean Roatta Bouches-du-Rhône Election comme représentant au Parlement européen 06/12/2011
M. Didier Robert Réunion Prolongation de mission temporaire 13/11/2010
M. Michel Rossi Alpes-Maritimes Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Patrick Roy Nord Décès 02/05/2011
Mme Françoise de Salvador Essonne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 30/06/2011
M. Michel Sapin Indre Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Joël Sarlot Vendée Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel 07/02/2008
M. François Sauvadet Côte-d'Or Nomination comme membre du Gouvernement 29/07/2011
M. Georges Siffredi Hauts-de-Seine Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
M. Dominique Strauss-Kahn Val-d'Oise Démission 19/10/2007
Mme Christiane Taubira Guyane Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
Mme Marisol Touraine Indre-et-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. André Vallini Isère Élection au Sénat 30/09/2011
Mme Françoise Vallet Eure-et-Loir Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 26/06/2008
M. Manuel Valls Essonne Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Marc Vampa Eure Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14/12/2010
M. Yves Vandewalle Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Alain Vidalies Landes Nomination comme membre du Gouvernement 16/06/2012
M. Laurent Wauquiez Haute-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 19/07/2007

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