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LISTE DES DÉPUTÉS DE LA XIIIe LÉGISLATURE DONT LE MANDAT EST CLOS
XIe lég. - XIIe lég.



(Certains députés peuvent avoir été réélus suite à une élection partielle.)

Député Département Cause de fin de mandat Date de fin de mandat
M. Benoist Apparu Marne  Nomination comme membre du Gouvernement  23/07/2009 
Mme Roselyne Bachelot-Narquin Maine-et-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007 
M. François Baroin Aube  Nomination comme membre du Gouvernement  23/04/2010 
M. Jean-Claude Beaulieu Charente-Maritime  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
M. Pierre Bédier Yvelines  Prolongation de mission temporaire  14/04/2009 
M. Xavier Bertrand Aisne  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007 
M. Gabriel Biancheri Drôme  Décès  29/12/2010 
M. Jean-Yves Bony Cantal  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
Mme Christine Boutin Yvelines  Démission  24/07/2009 
M. François Calvet Pyrénées-Orientales  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Pierre Cardo Yvelines  Prolongation de mission temporaire  05/06/2010 
M. Jean-Paul Charié Loiret  Décès  03/11/2009 
M. Luc Chatel Haute-Marne  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007 
M. Jean-François Chossy Loire  Prolongation de mission temporaire  05/05/2011 
M. Yves Cochet Paris  Election comme représentant au Parlement européen  06/12/2011 
M. Édouard Courtial Oise  Nomination comme membre du Gouvernement  28/10/2011 
M. Paul-Henri Cugnenc Hérault  Décès  04/07/2007 
M. Henri Cuq Yvelines  Décès  11/06/2010 
M. Michel Delebarre Nord  Élection au Sénat  30/09/2011 
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Gironde  Élection au Sénat  01/10/2008 
Mme Odette Duriez Pas-de-Calais  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Michel Debet Dordogne  Décès  07/03/2008 
M. Patrice Debray Haute-Saône  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  05/08/2010 
M. Jean-Marie Demange Moselle  Décès  17/11/2008 
M. David Douillet Yvelines  Nomination comme membre du Gouvernement  29/07/2011 
M. Renaud Dutreil Marne  Démission  16/09/2008 
Mme Jacqueline Farreyrol Réunion  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. François Fillon Sarthe  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007 
M. Pierre Frogier Nouvelle-Calédonie  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Georges Fenech Rhône  Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel  27/03/2008 
Mme Arlette Franco Pyrénées-Orientales  Décès  01/04/2010 
M. Gaëtan Gorce Nièvre  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. François Grosdidier Moselle  Élection au Sénat  30/09/2011 
Mme Cécile Gallez Nord  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
Mme Catherine Génisson Pas-de-Calais  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes  Démission  01/04/2008 
Mme Claude Greff Indre-et-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  29/07/2011 
M. Maxime Gremetz Somme  Démission  17/05/2011 
M. Jacques Houssin Nord  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet Essonne  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007 
M. Jean-Claude Lenoir Orne  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Jean-Claude Leroy Pas-de-Calais  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Marc Laffineur Maine-et-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  29/07/2011 
M. Frédéric Lefebvre Hauts-de-Seine  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  24/07/2009 
M. Pierre Lellouche Paris  Nomination comme membre du Gouvernement  23/07/2009 
M. Bruno Le Maire Eure  Nomination comme membre du Gouvernement  13/01/2009 
Mme Colette Le Moal Yvelines  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  05/08/2010 
M. Jean Leonetti Alpes-Maritimes  Nomination comme membre du Gouvernement  29/07/2011 
M. Maurice Leroy Loir-et-Cher  Nomination comme membre du Gouvernement  15/12/2010 
M. Michel Lezeau Indre-et-Loire  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
M. François Loos Bas-Rhin  Démission  26/11/2011 
M. Thierry Mariani Vaucluse  Nomination comme membre du Gouvernement  15/12/2010 
M. Jean Marsaudon Essonne  Décès  18/09/2008 
M. Jacques Masdeu-Arus Yvelines  Déchéance sur décision du Conseil constitutionnel  06/08/2009 
M. Didier Migaud Isère  Démission  01/03/2010 
M. Gérard Millet Seine-et-Marne  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  24/07/2009 
Mme Marie-Anne Montchamp Val-de-Marne  Nomination comme membre du Gouvernement  15/12/2010 
Mme Nadine Morano Meurthe-et-Moselle  Nomination comme membre du Gouvernement  19/04/2008 
M. Alain Néri Puy-de-Dôme  Élection au Sénat  30/09/2011 
Mme Françoise Olivier-Coupeau Morbihan  Décès  04/05/2011 
M. Patrick Ollier Hauts-de-Seine  Nomination comme membre du Gouvernement  15/12/2010 
M. Christian Patria Oise  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
Mme Valérie Pecresse Yvelines  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007 
M. Philippe Pemezec Hauts-de-Seine  Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel  29/11/2007 
M. Jean-Frédéric Poisson Yvelines  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  24/07/2009 
M. Daniel Poulou Pyrénées-Atlantiques  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  28/03/2011 
Mme Sophie Primas Yvelines  Élection au Sénat  30/09/2011 
M. Jean Roatta Bouches-du-Rhône  Election comme représentant au Parlement européen  06/12/2011 
M. Didier Robert Réunion  Prolongation de mission temporaire  13/11/2010 
M. Patrick Roy Nord  Décès  02/05/2011 
Mme Françoise de Salvador Essonne  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  30/06/2011 
M. Joël Sarlot Vendée  Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel  07/02/2008 
M. François Sauvadet Côte-d'Or  Nomination comme membre du Gouvernement  29/07/2011 
M. Georges Siffredi Hauts-de-Seine  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
M. Dominique Strauss-Kahn Val-d'Oise  Démission  19/10/2007 
M. André Vallini Isère  Élection au Sénat  30/09/2011 
Mme Françoise Vallet Eure-et-Loir  Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel  26/06/2008 
M. Marc Vampa Eure  Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement  14/12/2010 
M. Laurent Wauquiez Haute-Loire  Nomination comme membre du Gouvernement  19/07/2007