Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

• -  Examen d'un rapport d'information relatif aux perspectives de la politique ferroviaire (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
• -  Présences en réunion

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Annexe : rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Loi de finances pour 2012 (lecture définitive) (n° 4108)
• 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (lecture définitive) (n° 4114)
• 4. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée)
• 5. Loi de finances rectificative pour 2011 (n° 4116) (lecture définitive)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 21 décembre 2011 - Séance de 11 heures 

• - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2012 (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)
• - Présences en réunion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
• 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jérôme Cahuzac interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre de la réforme de la procédure ayant entraîné la suppression de la profession d'avoué, une profession dont les membres ont fait preuve de compétence, d'une grande utilité et joué un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la justice. Lors des débats à l'Assemblée nationale, en réponse aux légitimes interrogations et craintes suscitées par cette réforme, le Gouvernement s'était engagé à veiller à son application dans la concertation au regard des différentes conséquences pour les avoués et leur personnel : indemnisation juste, évaluation du préjudice lié à la perte de leur « outil de travail », reconversion des personnels, identification de la spécialisation des avoués au sein des barreaux de l'ordre des avocats..., mais aussi la non-imposition des indemnités perçues et le non-différé dans le versement des indemnités de chômage. Aussi, au vu de l'urgence des situations personnelles, il lui demande s'il entend respecter les engagements pris auprès des représentants des avoués en octobre 2010.

Jeudi 15 décembre 2011 - Séance de 9 heures

• - Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011
• - Présences en réunion

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
• - Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2011 - Séance de 12 heures

• - Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
• - Présences en réunion