GROUPES POLITIQUES

Les groupes sont constitués au minimum de 15 députés réunis en fonction de leurs affinités politiques. La constitution d’un groupe donne lieu à une déclaration politique signée par ses membres et remise à la Présidence, déclaration dans laquelle le groupe peut faire état de son appartenance à l’opposition. Les groupes ne se déclarant pas d’opposition, à l’exception de celui dont l’effectif est le plus nombreux, sont appelés « groupes minoritaires ».

Les groupes politiques jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ainsi :

- les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents ;
- les commissions sont composées en proportion de l’importance numérique des groupes ;
- le temps de parole est distribué en fonction de l’effectif des groupes.

La révision constitutionnelle de juillet 2008 et la réforme du règlement de l’Assemblée qui lui a fait suite en mai 2009 ont ouvert de nouveaux droits et apporté de nouvelles garanties aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires