Statistiques : première lecture du projet de loi relatif au mariage pour les couples de personnes de même sexe - Assemblée nationale

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Statistiques : première lecture du projet de loi relatif au mariage pour les couples de personnes de même sexe

Examen en séance publique

Durée d’examen du texte

Nombre de jours de séance

10

Nombre de séances

24

Soit en heures

109 h 30

Présidences

 

M. Claude Bartolone

90 h 25

Mme Laurence Dumont

4 h 30

Mme Sandrine Mazetier

3 h 10

M. Christophe Sirugue

6 h 45

Mme Catherine Vautrin

4 h 40

Discussion générale (de la 2e séance du 29 janvier à la 2e séance du 30 janvier 2013) 

Nombre de séances

4

Soit en heures

15 h

Gouvernement :

1 h 19

Commissions :

01 h 01

Motions :

 

-          Rejet préalable

1 h 06

-          Renvoi en Commission

0 h 59

-          Référendaire

1 h 12

SRC

3 h 08

UMP

2 h 33

UDI

0 h 27

Écolo

0 h 21

RRDP

0 h 20

GDR

0 h 23

NI

0 h 05

Scrutins publics ordinaires

3

Rappels au Règlement

37

Suspensions de séance

5

Examen des articles (de la 1ère séance du 1er février  à la 3e séance du 8 février 2013)

Nombre de séances

20

Soit en heures

94 h 30

Scrutins publics ordinaires

169

Rappels au Règlement

246

Suspensions de séance

57

Amendements en séance publique


 

Origine des amendements

Déposés

Irrecevables

Retirés

Mis en discussion

Adoptés

SRC

16

-

4

12

11

UMP

5 195

7

368

4 820

3

UDI

94

-

5

89

-

ECOLO

13

-

1

12

-

RRDP

11

2

-

9

2

GDR

7

1

2

4

1

NI

59

-

6

53

-

TOTAL

5 395

10

386

4 999

17

Le graphique ci-dessous se lit de l'extérieur vers l'intérieur : amendements déposés, irrecevables, retirés, mis en discussion et adoptés

 

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