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Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Allizard rapporteur le 28 juin 2017
Rapport n° 649 déposé le 19 juillet 2017 :
Texte de la commission n° 650 (2016-2017) déposé le 19 juillet 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 juillet 2017
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017 , TA n° 121

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, n° 112, déposé le 20 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 heures 15).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Goasguen rapporteur le 26 juillet 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 27 septembre 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 239 déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 2 octobre 2017 à 18 heures) par M. Claude Goasguen

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 4 octobre 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017 , TA n° 21


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