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N° 1554

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général
sur l’
utilisation des fonds publics,

présentée par Mesdames et Messieurs

Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Philippe GOSSELIN, Sophie AUCONIE, Laurent FURST, Maina SAGE, Stéphane DEMILLY, Michel ZUMKELLER, Nicole SANQUER, Guy BRICOUT, Brigitte KUSTER, Éric STRAUMANN, Mansour KAMARDINE,

députés.


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