Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 2066, déposée le vendredi 21 juin 2019.
Proposition de loi, n° 2066
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 2066, déposée le vendredi 21 juin 2019.
