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N° 590

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018.

TEXTE DE LA COMMISSION

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION
DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur
la
sûreté et la sécurité des installations nucléaires,

Voir le numéro : 512.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’étudier les conditions de sûreté et de sécurité des installations nucléaires.


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