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- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème législature
Texte de l'accord international
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michelle Gréaume , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 18h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 2 juin 2023 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h30 VI CR
- Nomination d'un rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999)
-
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 11h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 29 juin 2023 à 14h35
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023 [sur le site Légifrance]