Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public, n° 482, déposée le jeudi 24 octobre 2024.

  Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 15h40
• Examen en commission

  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 482

      Voir les 14 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 13 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482), n° 556, déposé le mercredi 13 novembre 2024.

          Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 15h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 13 novembre 2024

          Texte de la commission, n° 556-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 12h50
• Discussion en séance publique

  Mardi 19 novembre 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482)., n° 556-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2024.

    Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 12h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 556

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 9 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 20 novembre 2024

  Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public le 20 novembre 2024, T.A. n° 10

  Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 17h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 21 novembre 2024

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 12 décembre 2024

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2024-873 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 12 décembre 2024

Loi n°2024-1177 du vendredi 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Publiée au Journal Officiel du samedi 14 décembre 2024