Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 26 mars 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 mars 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 mai 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 26 mars 2025
-
-
Accord international
-
Première lecture au Sénat
Mercredi 26 mars 2025
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 mars 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 14 mai 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491)., n° 620, déposé le mercredi 14 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 21 mai 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491)., n° 620, déposé le mercredi 14 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 mai 2025
(17e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 1450, déposé le jeudi 22 mai 2025.Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 10h18
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 mai 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-