Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 28 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 28 avril 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 28 avril 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 28 avril 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 28 avril 2025
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 28 avril 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 18 juin 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°553)., n° 751, déposé le mercredi 18 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 23 juin 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°553)., n° 751, déposé le mercredi 18 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 juin 2025
(17e législature)
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 juin 2025
-
-