Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 14 octobre 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
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Projet de loi PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, n° 24, déposé le mardi 14 octobre 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
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Projet de loi PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, n° 24, déposé le mardi 14 octobre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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Texte de la commissionMercredi 5 novembre 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24)., n° 112, déposé le mercredi 5 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 5 novembre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 novembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24)., n° 112, déposé le mercredi 5 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 5 novembre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 novembre 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, n° 2115, déposé le mardi 18 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 8h01
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 novembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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