Texte adopté ✅
Texte rejeté ❌
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Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950, déposée le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
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Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 1950, déposée le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 novembre 2025Texte de la commission, n° 2123-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 11h30
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Principaux articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture
Article 1er : Nationalisation d’ArcelorMittal France
Détermination de la valeur de la société à une commission administrative [amendement CF23 d’Aurélie Trouvé, rapporteure].
Article additionnel après l’article 1er
Affirmation de l’intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France de la production d’acier [amendement CF1 de Julien Gokel (SOC)].
Article 2 : Régime juridique applicable à la société nationalisée
Rédaction globale de l’article renvoyant à l’ordonnance n° 2014 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique [amendement CE24 d’Aurélie Trouvé, rapporteure].
Article 3 : Gage financier
Suppression des dispositions relatives au relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés [amendement CF25 d’Aurélie Trouvé, rapporteure].
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Discussion en séance publiqueJeudi 27 novembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 11h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 28 novembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 18 février 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170)., n° 411, déposé le mercredi 18 février 2026.Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 25 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°170)., n° 411, déposé le mercredi 18 février 2026.Mise en ligne : mercredi 18 février 2026 à 0h00
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Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 2537, déposée le jeudi 26 février 2026.Mise en ligne : vendredi 27 février 2026 à 9h56
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 février 2026
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