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le 17 octobre 2000

N° 2624

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    ONZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000

RAPPORT

FAIT

    AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2001 (n°2585),

PAR M. DIDIER MIGAUD,

Rapporteur Général,

Député.

--

ANNEXE N° 41


LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION


Rapporteur spécial : M. Christian CABAL

Député

____

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

                      Lois de finances.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de :  M. Henri Emmanuelli, président ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Yves Tavernier, vice-présidents, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jégou, Michel Suchod, secrétaires ; MM.  Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Éric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, Maurice Ligot, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Alain Rodet, José Rossi, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Georges Tron, Jean Vila.

INTRODUCTION 5

CHAPITRE PREMIER : L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR 7

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000 7

A.- LES MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE 1999 ET DU PREMIER SEMESTRE DE 2000 8

1.- Les dépenses de fonctionnement 8

2.- Les dépenses en capital 8

B.- L'AJUSTEMENT AUX BESOINS DES DOTATIONS INSCRITES 8

1.- Les crédits de fonctionnement 8

2.- Les opérations en capital 9

3.- Une anomalie juridique 11

II.- UNE DOTATION POUR 2001 EN DIMINUTION 13

A.- LES RESSOURCES 13

1.- La subvention 14

2.- Les recettes propres 14

    a) Les droits de chancellerie (chapitre 70-01) 15

    b) Les pensions et trousseaux des élèves (chapitre 70-02) 17

    c) Les autres produits (chapitre 70-03) 19

    d) La reprise sur amortissements et provisions (chapitre 78-00) 20

B.- LES DÉPENSES 21

1.- Les dépenses de fonctionnement 21

    a) Les crédits affectés au fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation 22

    b) Les traitements des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires (chapitre 65-03) 23

    c) Les secours aux membres des ordres nationaux et aux médaillés militaires (chapitre 65-04) 24

2.- Les dépenses en capital 24

    a) Les opérations effectuées à la grande chancellerie 25

    b) Les opérations effectuées dans les maisons d'éducation 26

III.- L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS TRADITIONNELLES 29

A.- LA GESTION DES DEUX ORDRES NATIONAUX ET DES MÉDAILLÉS MILITAIRES 29

1.- Les contingents de décorations 29

    a) Les contingents triennaux 29

    b) Les contingents exceptionnels d'anciens combattants 31

    c) Le caractère universel des ordres nationaux 31

2.- Les effectifs des deux ordres nationaux et des médaillés militaires 32

B.- L'ACTIVITÉ DES MAISONS D'ÉDUCATION 35

C.- L'AVENIR DU MUSÉE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR 37

CHAPITRE SECOND : L'ORDRE DE LA LIBÉRATION 38

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS EN 1999 ET EN 2000 38

II.- UNE DOTATION POUR 2001 EN FORTE AUGMENTATION 40

EXAMEN EN COMMISSION 42

INTRODUCTION

Au cours de cette année, des événements, tantôt tragiques, tantôt heureux, sont venus rappeler à nos concitoyens, s'il en était besoin, ce que peuvent encore représenter les ordres nationaux à l'orée du prochain siècle.

Événements tragiques, d'un côté, avec la nomination au grade de chevalier, à titre posthume, des membres l'équipage du Concorde accidenté à Gonesse le 25 juillet dernier : témoignage de la Nation à nos compatriotes tués dans l'accomplissement de leur devoir.

Évolutions heureuses, de l'autre, en janvier dernier, avec la remise, par le Président de la République, des insignes de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite à douze femmes venues d'horizons très différents, au cours d'une cérémonie commune : témoignage de la Nation aux femmes, que le Président de la République avait souhaité, dans sa lettre du 5 février 1996 relative aux ordres nationaux, voir mieux représentées dans ces ordres.

Dès lors, la mission à laquelle votre Rapporteur spécial a l'honneur de se consacrer pour la quatrième fois consécutive sera moins formelle que jamais, même si, conformément à l'usage, il vous invitera, à l'issue de son rapport, à émettre un vote favorable à l'adoption des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.

LAISSER CETTE PAGE SANS NUMÉROTATION

CHAPITRE PREMIER :
L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000

Le tableau ci-après récapitule, par chapitre, la situation des crédits ouverts et des dépenses constatées en 1999 pour le budget annexe de la Légion d'honneur.

EXERCICE 1999

SITUATION DÉFINITIVE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES DÉPENSES CONSTATÉES

(en francs)

 

Crédits initiaux

Modifications intervenues en cours d'exercice

Total
des crédits

Dépenses
nettes

60-00 Achats

12.684.398

-

12.684.398

12.684.207,68

61-01 Services extérieurs

3.775.299

-

3.775.299

3.775.022,48

61-02 Informatique

910.000

+.403.144

1.313.144

562.250,45

62-00 Autres services extérieurs

2.696.735

-

2.696.735

2.650.588,70

63-00 Impôts et taxes

1.134.160

-

1.134.160

1.028.418,14

64-02 Traitements du personnel

56.873.386

-

56.873.386

55.467.654,98

64-03 Primes et indemnités diverses

5.850.288

-

5.850.288

5.275.864,69

64-04 Rémunération des vacataires et autres personnels

945.628

-

945.628

578.991,53

64-05 Prestations et cotisations sociales

10.707.862

-

10.707.862

10.347.070,82

64-06 _uvres sociales

241.938

-

241.938

222.180,48

64-09 Couverture des mesures diverses

en faveur du personnel

397.937

-

397.937

-

65-01 Subventions

1.475.033

-

1.475.033

1.475033

65-02 Bourses et aides diverses

119.187

-

119.187

119.187

65-03 Traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires

8.155.000

-

8.155.000

7.419.015,19

    65-04 Secours aux membres des ordres nationaux

      et aux médaillés militaires

345.884

-

345.884

259.925

67-00 Dépenses exceptionnelles

-

-

-

5.367,79

68-00 Amortissements et provisions

6.930.000

-

6.930.000

12.664.357,69

69-41 Excédent affecté aux investissements

-

-

-

-

69-42 Excédent à reverser au Trésor

-

-

-

-

Total fonctionnement

113.242.735

403.144

113.645.897

114.535.135,62

82-00 Acquisitions d'immobilisations

6.930.000

28.831.995

35.761.995

19.229.036,99

Total opérations en capital

6.930.000

28.831.995

35.761.995

19.229.036,99

Total brut des dépenses

120.172.735

29.235.139

149.407.874

133.764.172,61

À déduire :

       

Amortissements et provisions

- 6.930.000

-

- 6.930.000

- 12.664.357,69

Excédent d'exploitation affecté aux opérations en capital

-

-

-

-

Total net des dépenses

113.242.735

29.235.139

142.477.874

121.099.814,92

Source : direction générale de la comptabilité publique.

    A.- LES MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE 1999
    ET DU PREMIER SEMESTRE DE 2000

Les modifications dans la répartition des crédits intervenues depuis le 1er janvier 1999 ont consisté en des reports de crédits et en des ouvertures de crédits supplémentaires au titre des opérations en capital.

      1.- Les dépenses de fonctionnement

Un arrêté du 7 juin 1999 a permis le report de 403 144 francs au profit du chapitre 61-02 - Informatique.

Pour l'exercice 1999, le même chapitre bénéficie d'un report, à hauteur de 750 893 francs (arrêté du 3 avril 2000).

      2.- Les dépenses en capital

Au cours de l'exercice 1999, le chapitre 82-00 - Acquisitions d'immobilisations - a enregistré, comme de coutume, d'importants reports, consécutifs à la conduite des « opérations présidentielles » (21,7 millions de francs), aux fonds de concours (4,4 millions), aux dépenses de la grande chancellerie (0,9 million) et des maisons d'éducation (0,8 million), soit un total de 27,8 millions de francs.

Au titre de l'exercice 2000, un arrêté en date du 3 avril fixe les reports sur ce même chapitre 82-00 à hauteur de 17,7 millions, dont 9,6 millions pour les « opérations présidentielles », 4,8 millions de fonds de concours, 1,9 million pour les dépenses des maisons d'éducation et 1,5 million pour les dépenses de la grande chancellerie.

À nouveau, les « opérations présidentielles » (c'est-à-dire, en 2000, la suite de la rénovation du cloître à Saint-Denis) entraînent d'importants reports de crédits, soit 22,2 millions de francs en 1997, 25,4 millions en 1998, 21,7 millions en 1999 et 9,6 millions de francs en 2000.

    B.- L'AJUSTEMENT AUX BESOINS DES DOTATIONS INSCRITES

Les écarts parfois importants constatés entre les crédits disponibles et les dépenses nettes appellent quelques précisions.

      1.- Les crédits de fonctionnement

On a vu que des reports de crédits sont accordés chaque année pour les dépenses d'informatique (chapitre 61-02). En 1998, près de la moitié de la dotation initiale n'a pas été consommée ; en 1999, le taux de consommation n'a atteint que 61 % de la dotation initiale et 43 % de la dotation majorée du montant des reports. Pourtant, en 1999, les investissements importants requis par l'adaptation des équipements à l'an 2000 devaient permettre d'utiliser l'ensemble de ces reports.

En 2000, les reports s'élèvent à 82,5 % de la dotation initiale. En réalité, la persistance de cette faible consommation s'explique par les retards dans la mise en place d'un site internet.

La consommation des crédits destinés aux _uvres sociales (chapitre 64-06), relativement faible en 1998 (85 %), s'est élevée à près de 92 % en 1999. En revanche, la consommation des crédits destinés aux secours aux membres des ordres (chapitre 65-04) a connu en 1999 un niveau anormalement bas (75 %). L'évolution erratique des taux de consommation de ces deux chapitres résulte de la nature par définition incertaine des dépenses engagées à ce titre.

Quant à l'absence d'engagement des crédits du chapitre 64-09 (couverture des mesures diverses en faveur du personnel), votre Rapporteur rappelle qu'elle tient à la nature particulière de ce chapitre, lequel, en tant que de besoin, vient remédier aux insuffisances éventuelles d'autres chapitres de personnel.

En revanche, le chapitre 67-00 (dépenses exceptionnelles), systématiquement non doté en loi de finances initiale, connaît des dépassements récurrents en exécution : 8 000 francs en 1998, 5 367,79 francs en 1999, 4725,40 francs au 30 juin 2000. Ainsi que l'observe la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour l'année 1998, « sont imputées sur ce chapitre les charges nées des accidents de la circulation provoqués par les véhicules de la grande chancellerie. S'agissant de réparations civiles, on peut considérer qu'il s'agit de crédits évaluatifs par nature. Des dépassements ayant été constatés ces cinq dernières années, il serait souhaitable d'ouvrir désormais des crédits sur ce chapitre dès la loi de finances initiale ».

      2.- Les opérations en capital

Au cours des exercices précédents, votre Rapporteur avait été amené à remarquer le volume considérable des crédits reportés d'une année sur l'autre, conjugué à la persistance d'ouvertures de crédits en loi de finances rectificative. Ainsi, en 1998, aux 5,9 millions de francs de crédits ouverts en loi de finances initiale s'étaient ajoutés 30,5 millions de francs de reports de 1997, 15 millions en loi de finances rectificative et 100 000 francs de fonds de concours, portant la totalité des crédits disponibles à 51,5 millions de francs. En regard, les dépenses effectives ne s'étaient élevées qu'à 23,7 millions de francs. C'est pourquoi 27,8 millions de francs avaient été reportés sur 1999.

Ces phénomènes résultaient des délais d'engagement des travaux à la maison d'éducation de Saint-Denis. Ainsi les montants prévus dans la loi de finances rectificative pour 1998 et destinés à la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis, soit 15 millions de francs, ont-ils été reportés sur 1999. De même, 5,6 millions de francs de crédits avaient également été reportés pour le dortoir dit « des Blanches », faisant suite à des montants de 15 millions en 1997 et de 19,6 millions en 1998.

En 1999, faute d'ouverture en loi de finances rectificative, le phénomène n'a pas revêtu la même ampleur, puisque les reports n'ont atteint que 17,7 millions de francs, dont 9,6 millions au titre des opérations conduites à Saint-Denis.

EXÉCUTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL (CHAPITRE 82-00)

(en francs)

 

1998

1999

Dotation initiale

5.922.000

6.930.000

Lois de finances rectificatives

15.000.000

-

Reports de l'exercice précédent

30.514.095

27.818.005

Fonds de concours

100.000

101.390

Total disponible

51.536.095

35.761.995

Dépenses nettes

23.718.090

19.229.037

Reports sur l'exercice suivant

27.818.005

17.712.329

Source : Direction de la comptabilité publique.

Votre Rapporteur spécial espère que cette évolution se poursuivra, conformément aux observations qu'il avait formulées à l'occasion de l'examen des précédents projets de budget annexe.

En effet, la tendance avait été, au cours de ces dernières années, d'inscrire les crédits d'investissement en loi de finances rectificative plutôt qu'en loi de finances initiale. Dès lors, il était inévitable que des dotations en capital ainsi ouvertes en fin d'exercice donnassent lieu à d'importants reports sur l'exercice suivant.

Une première conséquence en était que le budget de la Légion d'honneur aurait eu des difficultés à faire face à des dépenses urgentes et imprévues en cours d'exercice.

Cette tendance avait pour autre inconvénient d'empêcher toute programmation régulière des opérations d'investissement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation, alors même que, sur longue période, on constate que le montant annuel des dépenses effectives à ce titre demeure stable, à hauteur de 16 à 17 millions de francs environ. Enfin, elle faisait dépendre le montant des crédits des incertitudes inhérentes à la loi de finances rectificative : le collectif de fin d'année pouvait avoir à prendre en compte les incidences d'un ralentissement de l'activité économique, imposant une rigueur budgétaire accrue, susceptible de restreindre, voire de supprimer, les ouvertures de crédits initialement escomptées.

Enfin, il eut été regrettable de perdre de vue la nécessité de préserver la valeur du patrimoine de la Légion d'honneur, qui, outre qu'il comprend des monuments historiques, présente par excellence un caractère national.

Votre Rapporteur constate avec satisfaction qu'en 2000 et en 2001, les crédits d'investissement, soit respectivement 16,4 et 13,8 millions de francs (en crédits de paiement), sont inscrits dès la loi de finances initiale. Il regrette cependant que la transition ne se soit pas effectuée dans les meilleures conditions pour le budget annexe.

En effet, en toute logique, afin d'assurer la continuité du financement de ces opérations en capital, il aurait fallu veiller à ce que la loi de finances rectificative pour 1998 fût immédiatement suivie, en loi de finances initiale pour 1999, des dotations nécessaires à l'ensemble de cet exercice. Tel ne fut pourtant pas le cas, puisqu'aux 20,9 millions de francs ouverts en 1998 par les lois de finances, initiale et rectificative, ne succédèrent que 6,9 millions de francs en loi de finances initiale pour 1999.

Il faut en outre relever que pour l'exercice 2000, l'inscription résultait pour partie d'une reprise sur provisions pour risques et charges et que pour l'exercice 2001, outre une seconde reprise sur provisions, le volume de crédits de paiement est prévu à un niveau assez bas, même s'il faudra sans doute encore compter avec un certain volant de reports.

      3.- Une anomalie juridique

Suite à un contrôle de la Cour des comptes, votre Rapporteur spécial avait relevé, l'année passée, que le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur n'est juridiquement qu'ordonnateur secondaire du budget annexe, l'ordonnateur principal étant le ministre de la Justice.

Il s'agit manifestement d'une anomalie, dans la mesure où le chancelier de l'ordre de la Libération a, de son côté, la qualité d'ordonnateur principal de son budget annexe. Certes, le seul élément de droit positif sur ce point est l'article 3 de l'ordonnance du 26 août 1944 relative aux secours attribués aux compagnons de la Libération et à leurs familles, qui dispose que « le chancelier de l'ordre de la Libération ou, par délégation de celui-ci, le secrétaire, sont ordonnateurs des crédits inscrits au budget du commissariat à la Justice ».

Toutefois, l'exposé des motifs de l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération est parfaitement explicite à cet égard : « l'ordre de la Libération sera doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget dont le chancelier est institué l'ordonnateur principal sera un budget annexe à celui du ministère de la Justice ».

Même si les textes applicables à l'ordre de la Libération ont été pris sous la forme d'ordonnances, votre Rapporteur spécial n'en était pas moins convaincu que la désignation du grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur comme ordonnateur principal de son budget annexe serait étrangère au domaine de la loi. Il avait donc considéré qu'il appartenait au pouvoir réglementaire de prendre ses responsabilités, les modifications devant être apportées au code de la Légion d'honneur suite à la dissolution de l'établissement public du musée national de la Légion d'honneur et afin d'élargir le recrutement des élèves des maisons d'éducation fournissant une excellente occasion de mettre fin à cette anomalie juridique.

Votre Rapporteur spécial relève que tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, au cours de la discussion des crédits du budget annexe pour 2000, la Garde des sceaux a déclaré ne pas y voir d'objection, observant au demeurant que le vice-président du Conseil d'État a déjà lui-même la qualité d'ordonnateur principal du budget de cette juridiction.

Regrettant que les modifications au code de la Légion d'honneur précédemment évoquées soient déjà en cours d'examen au Conseil d'État, votre Rapporteur spécial serait tout disposé, pour peu que l'on parvienne finalement au résultat souhaité, à admettre l'argumentation selon laquelle la reconnaissance au profit du grand chancelier de la qualité d'ordonnateur principal n'impose aucune modification des textes. En effet, il est loisible de considérer qu'en prévoyant que le budget annexe est « rattaché pour ordre au ministère de la justice », l'article R 2 du décret du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur est rédigé de façon identique à l'article 3 de l'ordonnance du 10 août 1945 susmentionnée et que, dans les mêmes conditions que le chancelier de l'ordre de la Libération, le grand chancelier pourrait d'ores et déjà être implicitement considéré comme ordonnateur principal de son budget annexe.

Il resterait, dès lors, à trouver le moyen de rendre effective cette reconnaissance, en l'absence de texte. De ce point de vue, une déclaration explicite de la Garde des sceaux en séance publique apporterait sans doute une réponse satisfaisante à cette question.

II.- UNE DOTATION POUR 2001 EN DIMINUTION

L'évolution, par rapport à 2000, des grandes masses budgétaires est retracée dans le tableau suivant :

BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

 

(en francs)

 

Recettes

Dépenses

   

dont

 

dont

 

Total

Ressources propres

Subvention

Total

Crédits de fonctionnement

Dépenses en capital

(CP)

2000

123.913.833

18.162.992

105.480.090

123.913.833

107.476.833

16.437.000

2001

121.292.084

13.398.296

107.893.788

121.292.084

107.477.084

13.815.000

Bilan

- 2.621.749

- 4.764.696

+ 2.142.947

- 2.621.749

+ 251

- 2.622.000

Variation (en %)

- 2,12

- 26,23

+ 2,03

- 2,12

+ 0,0

- 15,95

Source : projet de loi de finances pour 2001.

Les dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'élèveront à 121 292 084 francs en 2000. Elles diminueront ainsi de 2 621 749 francs, soit 2,12 % par rapport à la dotation inscrite dans la loi de finances pour 2000 (123 913 833 francs).

Trois facteurs permettent d'expliquer cette évolution, à savoir, par ordre d'importance :

- la diminution des crédits de paiement afférents aux opérations en capital, qui atteindront 13,8 millions de francs en 2001 contre 16,4 millions en 1999 ;

- la diminution de la dotation informatique, qui s'élèvera à 780 000 francs au lieu de 910 000 francs en 2000 ;

l'incidence de diverses mesures de personnel, principalement l'extension en année pleine de la revalorisation de diverses indemnités, entraînant une majoration nette de 130 000 francs.

    A.- LES RESSOURCES

En 2001, les ressources du budget annexe diminueront globalement de 2,12 %, faisant suite à la progression de 9,42 % constatée en 2000. Il faut distinguer, dans cette évolution, deux phénomènes :

- une progression de la subvention provenant du budget de la Justice (+ 2,03 %) ;

- une forte diminution des ressources propres (- 15,95 %).

L'exercice 2001 sera donc atypique dans l'évolution enregistrée sur moyenne période, qui est celle d'une baisse de la part de la subvention dans l'ensemble des ressources du budget de la Légion d'honneur, comme en témoigne le tableau ci-après. Ceci étant, la part tenue par la subvention en 2001 n'en demeure pas moins significativement inférieure à celle de 1999.

ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RESSOURCES
(1986-2001)

(en %)

Année

Subvention

Ressources propres

1986

96,73

3,27

1987

96,17

3,83

1988

95,20

4,80

1989

94,82

5,18

1990

94,09

5,91

1991

94,25

5,75

1992

94,37

5,63

1993

94,36

5,64

1994

94,48

5,52

1995

93,95

6,05

1996

94,10

5,90

1997

93,88

6,12

1998

93,11

6,89

1999

93,15

6,85

2000

85,34

14,66

2001

88,95

11,05

Sources : loi de finances et projet de loi de finances pour 2001

Toutefois, à structures constantes, c'est-à-dire hors reprises sur les disponibilités de trésorerie, opérées en 2000 et 2001, et inscription, depuis cette année, des droits d'entrée au musée national de la Légion d'honneur, l'exercice 2001 s'inscrit dans l'évolution précédemment décrite, comme le montre le tableau ci-dessous :

ÉVOLUTION DES RESSOURCES À STRUCTURES CONSTANTES
(2000-2001)

(en %)

Année

Subvention

Ressources propres

2000

92,99

7,01

2001

92,86

7,14

1.- La subvention

La subvention, inscrite au chapitre 36-10, article 62, du budget de la Justice, augmente de 2 142 947 francs, soit 2,03 % par rapport à 2000. Cette subvention, dont la nature simple n'appelle guère de commentaires, constitue, comme on l'a vu, l'essentiel des ressources du budget annexe, soit 107,9 millions de francs.

      2.- Les recettes propres

Les recettes propres du budget annexe de la Légion d'honneur comprennent habituellement les droits de chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves ainsi que des produits accessoires.

Ces recettes traditionnelles atteindront 8,4 millions de francs en 2001, soit un accroissement global de 235 304 francs (+ 2,88 %). Succédant à la progression de 5,16 % constatée en 2000, cette augmentation résulte, cette année, de celle des prix de la pension et du trousseau des élèves (+ 5,4 %), de la stabilité des droits de chancellerie et du recul des produits accessoires (- 9,7 %). À structures constantes, c'est-à-dire en dehors de la minoration exceptionnelle des droits d'entrée attendus au titre du musée national de la Légion d'honneur, il faut toutefois préciser que la progression des recettes propres globales (+ 4 %) et des produits accessoires (+ 1,2 %) est comparable à celle des années précédentes.

RECETTES PROPRES TRADITIONNELLES (2000-2001)

(en francs)

 

2000

2001

Droits de chancellerie

1.466.000

1.466.000

Pensions et trousseaux des élèves

5.864.152

6.180.026

    -  pensions

5.148.802

5.422.601

    -  trousseaux

715.350

757.425

Produits accessoires

832.840

752.270

    -  remboursements des frais de nourriture

471.870

471.870

    -  reversements et produits divers

170.400

180.400

    -  droits d'entrée

190.570

100.000

Total

8.162.992

8.398.296

Source : projets de loi de finances.

En 2001, comme en 2000, une ressource exceptionnelle viendra s'ajouter à ces recettes propres traditionnelles, sous la forme d'une reprise sur provisions pour risques et charges.

      a) Les droits de chancellerie (chapitre 70-01)

En application de l'article R. 74 du code de la Légion d'honneur et de l'article 29 du décret du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, les frais d'établissement, par les services de la grande chancellerie, des diplômes, nominations ou promotions de tous grades dans les deux ordres nationaux, ainsi que leur conditionnement pour envoi aux destinataires, donnent lieu à la perception d'un droit.

Par ailleurs, en application de l'article R. 161 du code de la Légion d'honneur, « tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur ». Une ampliation en forme de brevet de l'arrêté portant autorisation est délivrée à chaque intéressé (article R. 165). La grande chancellerie de la Légion d'honneur perçoit, pour l'expédition des brevets, des droits dont le montant est fixé par décret (article R. 166).

En revanche, en vertu d'une tradition constante inscrite à l'article R. 155 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, les médaillés militaires bénéficient de la délivrance gratuite du brevet afférent à cette décoration.

Les droits de chancellerie, inchangés depuis le 1er janvier 1994, ont été majorés de 10 % à compter du 1er janvier 1998, selon le tableau ci-après. Leur produit devrait donc rester stable en 2001, soit 1 466 000 francs.

DROITS AFFÉRENTS AUX ORDRES NATIONAUX FRANÇAIS

(en francs)

Nature des brevets délivrés

Légion d'honneur

Ordre national du Mérite

Grand'croix

665

484

Grand officier

480

349

Commandeur

319

232

Officier

213

155

Chevalier

133

97

Source : Journal officiel, Lois et décrets, 30 avril 1998, p 6575.

DROITS AFFÉRENTS AUX AUTORISATIONS

DE PORT DE DÉCORATION ÉTRANGÈRE

(en francs)

 

Décoration portée en écharpe (Grand'croix)

240

Décoration portée avec plaque (Grand officier)

186

Décoration portée en sautoir (Commandeur)

159

Décoration portée à la boutonnière (Officier ou chevalier)

133

Source : ibid.

Une observation sur longue période révèle toutefois que les droits de chancellerie enregistrent, depuis 1985, une progression sans commune mesure avec l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac), comme le montre le tableau ci-après :

ÉVOLUTION DES DROITS DE CHANCELLERIE

(1985-2001)

(indice 1985 = 100)

Années

Droits de
chancellerie

Indice
des prix

1985

100

100

1986

100

102,7

1987

150

105,9

1988

150

108,7

1989

150

113,0

1990

275

116,5

1991

275

120,0

1992

275

122,7

1993

275

125,2

1994

302,5

126,9

1995

302,5

129,0

1996

302,5

131,5

1997

302,5

132,9

1998

332,75

133,7

1999

332,75

134,4

2000

332,75

136,2

2001

332,75

137,9

Sources : grande chancellerie de la Légion d'honneur et INSEE.

Cette évolution a indéniablement pour conséquence de minorer à due concurrence le montant de la subvention d'équilibre apportée par le budget de la Justice. Il faut toutefois relever que les frais ne couvrent sans doute pas entièrement les dépenses effectivement engagées par la grande chancellerie à ce titre.

      b) Les pensions et trousseaux des élèves (chapitre 70-02)

Un arrêté annuel pris dans le cadre de chaque loi de finances fixe le prix des pensions et du trousseau des élèves des maisons d'éducation pour l'année scolaire. Ces montants font l'objet d'une perception trimestrielle auprès des familles et, en tenant compte des réductions prévues pour certains cas spécifiques, ils représenteront 6,18 millions de francs en 2001, soit une progression de 5 % par rapport à 2000. Les prix des pensions et trousseaux s'établissaient donc comme suit pour l'année scolaire 2000-2001 :

PRIX DES PENSIONS ET TROUSSEAUX
(année scolaire 2000-2001
)

(en francs)

Pensions :

Prix

Évolution

- Enseignement secondaire

8.970

+ 5 %

- Classes post-baccalauréat

9.852

+ 5 %

Trousseaux (élèves nouvelles)

2.787

+ 5 %

Source : grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Cette augmentation fait suite à de précédentes augmentations de 3 % en 1997, de 2,8 % en 1998 et de 3,4 %, tandis qu'une nouvelle progression de 7 % est prévue pour la rentrée 2001.

L'évolution des prix des pensions et, plus particulièrement, du trousseau dépasse donc toujours celle de l'indice des prix à la consommation, comme le montre le tableau ci-après :

ÉVOLUTION DES PRIX DES PENSIONS ET TROUSSEAUX

(1985-2001)

(indice 1985 = 100)

Années

Prix
des pensions

Prix des trousseaux

Indice
des prix

1985

100,0

100,0

100

1986

107,0

106,9

102,7

1987

115,6

115,5

105,9

1988

121,4

121,3

108,7

1989

133,5

133,6

113,0

1990

137,5

137,5

116,5

1991

141,9

141,7

120,0

1992

146,9

145,8

122,7

1993

152,0

150,9

125,2

1994

158,1

166,0

126,9

1995

164,4

182,2

129,0

1996

169,4

187,7

131,5

1997

174,4

193,4

132,9

1998

179,7

199,1

133,7

1999

184,9

204,9

134,4

2000

194,2

215,0

136,2

2001

207,7

230,1

137,9

Sources : grande chancellerie de la Légion d'honneur et INSEE.

Dans ces conditions, l'effort relatif que doivent fournir les familles pour assurer le gîte et le couvert ainsi que pour garnir les cintres et portemanteaux de leurs enfants est, chaque année, toujours plus soutenu.

Cette évolution appelle la même remarque que pour celle des droits de chancellerie : l'augmentation soutenue des recettes propres permet de réduire la part de la subvention d'équilibre, alors même que le traitement des membres de l'ordre, si symbolique soit-il, a été relevé, pour la dernière fois, en 1982. Ceci étant, il faut cependant convenir que le prix des pensions et trousseaux demeure sans doute inférieur à celui pratiqué par des établissements comparables.

En outre, si les élèves des classes supérieures doivent acquitter une pension majorée de 10 % par rapport aux élèves de l'enseignement secondaire (soit 10 542 francs par an en 2001-2002), il est toutefois tenu compte, en atténuation du prix, des périodes de stage en entreprise effectuées par certaines élèves de BTS.

On rappellera enfin qu'en application du décret n° 88-696 du 9 mai 1988, seul 60 % de l'effectif supporte le prix intégral de la pension ; en revanche, 20 % de l'effectif est totalement exonéré du prix de pension, les 20 % restant bénéficiant, à parts égales, d'exonérations de 25 % et de 50 %.

      c) Les autres produits (chapitre 70-03)

Les produits accessoires traditionnels regroupent les remboursements de frais de nourriture (471 870 francs), les reversements et produits divers (180 400 francs) et le produit des droits d'entrée au musée national de la Légion d'honneur (100 000 francs).

Les remboursements pour frais de nourriture correspondent aux repas pris volontairement dans les maisons d'éducation par certains personnels enseignants, d'éducation et de service.

Le tarif est fixé annuellement par décision du grand chancelier en fonction de la catégorie et de l'indice de rémunération pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, par référence aux règles en vigueur dans les établissements d'enseignement de l'éducation nationale.

En 2001, comme chaque année depuis 1997, le relèvement de ce tarif sera de 2 %. Toutefois, les recettes inscrites à ce titre pour 2001 resteront identiques aux recettes inscrites pour 2000. L'explication réside dans le fait que les remboursements effectivement constatés sont significativement inférieurs aux montants prévus chaque année, de telle sorte que le montant attendu est, en réalité, plus proche de 350 000 francs que des 471 870 francs retenus pour 2001.

Les reversements et produits divers recouvrent principalement :

- les redevances perçues au titre de servitudes diverses sur le domaine de la Légion d'honneur, sur les domaines de Saint-Denis et d'Écouen (passages de canalisations de chauffage urbain, lignes électriques...) ;

- les reversements de traitements de Légion d'honneur et de médaille militaire qui auraient été versés à tort par les trésoreries générales ;

- les reversements de sommes versées à tort à des fonctionnaires et agents, par exemple en cas de mutation, mais dont la réimputation n'est pas possible.

Ils s'élèveront, en 2001, à 180 400 francs (+ 5,9 %).

Enfin, depuis 2000, une nouvelle catégorie de produit accessoire est comptabilisée : en raison de l'intégration du musée national de la Légion d'honneur dans le budget annexe, des droits d'entrée sont désormais inscrits en recettes de ce budget. 190 570 francs étaient prévus à ce titre pour 2000. Cette somme est évaluée à 100 000 francs seulement pour 2001, compte tenu de la fermeture du musée, à compter du mois de mars prochain, pour une durée d'environ neuf mois, afin d'effectuer des travaux de rénovation dans la perspective du bicentenaire de l'ordre.

      d) La reprise sur amortissements et provisions (chapitre 78-00)

À côté de ces recettes propres traditionnelles, le budget annexe bénéficiera en 2001, comme en 2000, d'une reprise sur provisions pour risques et charges financières : après de 10 millions de francs en 2000, soit 8,1 % des ressources totales, ce sont 5 millions de francs, soit 4,1 % des ressources totales, qui sont prévus pour 2001.

Il faut rappeler que des provisions avaient été constituées dans les années 1987-1988, par suite de la réduction de 15 millions de francs des crédits du budget annexe de la Légion d'honneur pour 1988, dont 9,5 millions au titre des traitements versés aux titulaires de décorations, compte tenu des besoins réels. De ce fait, la subvention versée par le ministère de la Justice avait été fortement réduite, ce qui aurait pu entraîner des difficultés pour la trésorerie du budget annexe.

Afin de permettre le règlement des dépenses de début d'année
- notamment les traitements des titulaires de décorations et des fonctionnaires - dans l'attente du versement de la première fraction de subvention du ministère de la Justice, un fonds de roulement avait donc été constitué, à hauteur de 15 millions de francs : 9 millions dès 1987 au titre des excédents de 1986, puis 6 millions supplémentaires en 1988 au titre des disponibilités de 1987.

Cependant, un tel volant de trésorerie ne se justifie plus aujourd'hui. En effet, le fonds de roulement du budget annexe a considérablement augmenté depuis 1988, pour atteindre désormais 50 millions de francs, sous l'effet des reports de crédits précédemment évoqués (cf. page 10). En outre, comme le premier versement de la subvention est crédité, depuis le début de 1996, avant la fin du mois de janvier, le budget annexe ne connaît plus de difficultés de trésorerie en début d'exercice.

Dans ses observations sur les comptes et la gestion de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 4 janvier 1999, la Cour des comptes préconisait donc l'ajustement de ces disponibilités : « Le compte de l'ordre étant un compte du Trésor, cette surabondance de disponibilités peut paraître indifférente du point de vue de la trésorerie publique, et rassurante pour les gestionnaires. Elle n'est pourtant pas saine : les comptes doivent être significatifs et correspondre à une réalité garante d'une bonne gestion. Ainsi, la constitution d'une provision pour risques n'a plus de sens aujourd'hui. C'est pourquoi la Cour estime souhaitable qu'il soit procédé à l'analyse des besoins réels de trésorerie de l'ordre et que les disponibilités soient ajustées en conséquence ».

    B.- LES DÉPENSES

Comme le budget annexe de la Légion d'honneur est présenté en équilibre, ses dépenses connaîtront une diminution symétrique de celle de ses recettes (- 2,12 %), pour atteindre 121,3 millions de francs. En 2001, les crédits de fonctionnement resteront stables, tandis que les crédits de paiement pour les opérations en capital baisseront de 15,95 %.

    1.- Les dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement inscrits au projet de budget pour 2001 peuvent se décomposer comme suit entre grandes catégories de dépenses :

- fonctionnement de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur : 99 millions de francs, comme l'année précédente ;

- paiement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires, soit un montant de 8 155 000 francs, montant inchangé depuis 1998 ;

- action sociale (secours et allocations) en faveur des membres des ordres nationaux, également inchangée depuis 1998 et 1999, soit 345 884 francs.

      a) Les crédits affectés au fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation

Ces crédits sont affectés, pour les deux tiers, au fonctionnement des maisons d'éducation et, pour un tiers, à celui de la grande chancellerie.

      · Les charges de personnel

Elles représentent plus des deux tiers des dépenses de fonctionnement. Leur progression de 0,2 % en 2001 résultera de deux phénomènes :

- l'extension en année pleine de la revalorisation de diverses indemnités (+ 125 462 francs) ;

- la revalorisation des prestations familiales (+ 4 789 francs).

CHARGES DE PERSONNEL
(IMPÔTS ET TAXES COMPRIS)
MESURES ACQUISES ET MESURES NOUVELLES

(en francs)

Revalorisation des prestations familiales

+ 4.789

Indemnités diverses

+ 125.462

Total mesures acquises

+ 130.251

Total mesures nouvelles

-

Total

+ 130.251

Source : projet de loi de finances.

- L'évolution des effectifs

En 2000, l'intégration du musée national de la Légion d'honneur au budget annexe a eu pour conséquence la création de huit emplois, en contrepartie de cinq suppressions d'emploi (un à la grande chancellerie et quatre dans les maisons d'éducation).

En 2001, en revanche, aucune modification n'interviendra dans les effectifs, tant à la grande chancellerie que dans les maisons d'éducation, qui s'établiront donc comme suit :

EFFECTIFS DE LA GRANDE CHANCELLERIE ET DES MAISONS D'ÉDUCATION (2001)

 

Grande chancellerie

Maisons d'éducation

Total

Grand chancelier

1

-

1

Catégorie A et assimilés

21

119

137

Catégorie B et assimilés

20

66

86

Catégorie C

58

130

188

Divers (soldat PDL)

1

-

1

Total

101

315

416

Source : projet de loi de finances.

Il importe de relever que deux emplois de chargés d'éducation de classe normale et un emploi d'ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale sont transformés dans les emplois correspondants respectivement de classe exceptionnelle et de classe normale. Ces transformations n'ont toutefois aucune incidence budgétaire.

      · Les dépenses d'alimentation

Ces crédits, stables depuis 1998, n'évolueront pas en 2001, demeurant à 5,1 millions de francs. Si les effectifs pour l'année 1999-2000 devraient s'élever à 1005 (soit une augmentation de 18,4 % par rapport à l'effectif réel de 1999-2000), il faut toutefois préciser que cette dotation est calculée sur la base d'un effectif de 1 000 élèves.

      · Les dépenses de chauffage

La dotation pour 2001 restera au niveau atteint depuis 1998, soit 4 millions de francs, à rapprocher des dépenses effectives pour 1999, qui ont atteint 3,7 millions de francs.

      b) Les traitements des membres de la Légion d'honneur et des médaillés militaires (chapitre 65-03)

En 2001, la dotation prévue depuis 1998, soit 8 155 000 francs, sera reconduite. Elle se décompose en 2 460 500 francs au titre de la Légion d'honneur et 5 694 500 francs au titre de la médaille militaire. Elle demeure ainsi significativement supérieure aux paiements effectués (8 millions de francs en 1997, 7,6 millions en 1998 et 7,4 millions en 1999).

Les traitements annuels de la Légion d'honneur, inchangés depuis 1982, resteront fixés aux montants modiques rappelés ci-dessous :

      · Chevalier 40 francs

      · Officier 60 francs

      · Commandeur 80 francs

      · Grand officier 160 francs

      · Grand'croix 240 francs

Le montant annuel du traitement de médaillé militaire demeurera, quant à lui, de 30 francs.

En réalité, tous les bénéficiaires n'acceptent pas ce traitement. On peut ainsi estimer que plus de la moitié des membres de la Légion d'honneur ne le perçoivent pas, de même qu'environ 5 % des médaillés militaires. A contrario, si toutes les personnes décorées souhaitaient disposer de leur traitement, la dépense totale dépasserait 11 millions de francs, soit près de 40 % de plus que la dotation actuellement inscrite.

      c) Les secours aux membres des ordres nationaux et aux médaillés militaires (chapitre 65-04)

Les secours sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ainsi qu'aux médaillés militaires, à leurs veuves et éventuellement à leurs orphelins, lorsqu'ils se trouvent dans une situation difficile, soit fortuite à la suite d'un deuil, d'une maladie ou d'un accident, soit permanente dans le cas de ressources insuffisantes. Ils sont attribués trimestriellement, sauf dans les cas urgents, qui font l'objet d'un examen séparé. Pour être admis au bénéfice d'un secours, le maximum des ressources ne doit pas excéder 80 000 francs pour une personne seule et 110 000 francs pour un ménage, pour les résidents en France métropolitaine.

La dotation, inchangée depuis 1994, sera maintenue à 345 884 francs en 2001. 267 925 francs ont été dépensés sur ce chapitre en 1999, soit seulement 77,5 % des crédits disponibles, bénéficiant à 66 personnes : 19 au titre de la Légion d'honneur, 2 au titre de l'ordre national du Mérite et 45 au titre de la médaille militaire. La valeur moyenne d'un secours a donc été de 4 059 francs.

Au cours du premier semestre de 2000, 48 secours et secours d'urgence ont été accordés compte tenu de la précarité de la situation des intéressés. Le montant moyen des secours attribués est de 3 571 francs.

      2.- Les dépenses en capital

Les crédits inscrits au projet de budget pour 2001 s'élèvent, en autorisations de programme, à 17 815 000 francs, à comparer aux 16 437 000 francs votés en 2000, soit une augmentation de 1 378 000.francs (+ 8,4 %).

En termes de crédits de paiement, 13 815 000 francs sont également inscrits, soit un recul de 15,95 % par rapport aux crédits de 2000. Cette dotation correspond, pour 6 130 000 francs, à des programmes déjà engagés et, pour 7 685 000 francs, à des mesures nouvelles.

Le tableau ci-après récapitule, pour la grande chancellerie et les maison d'éducation, l'affectation des crédits de paiement pour 2000 et 2001 sont affectés de la manière suivante, y compris les services votés :

LES INVESTISSEMENTS À LA GRANDE CHANCELLERIE
ET DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION (crédits de paiement, 2000-2001)

(en francs)

Travaux

2000

2001

Grande chancellerie

1.895.000

3.160.000

Restauration du palais de Salm

1.200.000

2.160.000

Bicentenaire de l'ordre de la Légion d'honneur

-

300.000

Renouvellement du mobilier et du matériel

200.000

300.000

Réaménagement des bureaux et des archives - gros entretien

300.000

200.000

Travaux de sécurité

100.000

200.000

Matériel informatique

95.000

-

Maisons d'éducation

14.542.000

10.655.000

Maison de Saint-Denis  :

11.645.000

8.655.000

      Restauration du cloître

10.000.000

6.000.000

      Gros entretien et sécurité

1.150.000

1.250.000

      Autres travaux (canalisations)

150.000

200.000

      Matériel informatique

52.000

160.000

      Matériel et mobilier

293.000

1.045.000

Maison des Loges  :

2.897.000

2.000.000

      Gros travaux d'entretien et sécurité

800.000

700.000

      Modernisation des équipements et des classes

100.000

250.000

      Autres travaux de réfection

600.000

513.000

      Matériel informatique

163.000

155.000

      Matériel et mobilier

1.234.000

382.000

Total général

16.437.000

13.815.000

Source : grande chancellerie de la Légion d'honneur.

      a) Les opérations effectuées à la grande chancellerie

En 2000, la dotation de travaux s'élevait à 1,6 million de francs en mesures nouvelles, réparties comme suit :

      · travaux de couverture (suite) 800.000 francs

      · menuiseries extérieures (suite) 400.000 francs

      · travaux de grosses réparations et imprévus 300.000 francs

      · travaux de sécurité 100.000 francs

L'ensemble des opérations en capital effectuées à la grande chancellerie, services votés compris, avait atteint 1 895 000 francs, y compris 200 000 francs de renouvellement de matériel et mobilier ainsi que 95 000 francs de matériel informatique.

En 2001, la dotation budgétaire pour les travaux exécutés à la grande chancellerie atteindra 2,56 millions de francs en mesures nouvelles, ainsi répartis :

      · travaux de couverture (suite) 960.000 francs

      · réseau d'assainissement 800.000 francs

      · menuiseries extérieures (suite) 300.000 francs

      · travaux de grosses réparations et imprévus 200.000 francs

      · travaux de sécurité 200.000 francs

      · pavage de la cour d'honneur et drainage 100.000 francs

Le montant de l'ensemble des opérations effectuées à la grande chancellerie, services votés compris, sera sensiblement supérieur à celui de 2000, soit 3 160 000 francs (+ 66,7 %).

L'effort continuera de porter, au cours des prochains exercices, sur la restauration des couvertures et du réseau d'assainissement du palais de Salm, auquel s'ajoutent désormais la réfection des menuiseries extérieures ainsi que le pavage et le drainage de la cour d'honneur. Les seuls travaux de couverture, évalués à plus de 5,6 millions de francs en 1997, ont successivement bénéficié de 0,5 million de francs (1998), 0,75 million (1999), 0,8 million (2000) et 0,96 million (2001), soit un total de plus de 3 millions de francs.

      b) Les opérations effectuées dans les maisons d'éducation

En 2001, 8 655 000.francs bénéficieront à la maison de Saint-Denis (- 25,7 %) et 2 millions de francs à la maison des Loges (- 31 %).

      · La maison d'éducation de Saint-Denis

En 2001, 7,45 millions de francs seront affectés aux travaux, 1 045 000 francs au matériel et au mobilier ainsi que 160 000 francs à l'informatique.

- Les travaux

La restauration du cloître, évaluée à 37 millions de francs et précédée par l'inscription, dans la loi de finances rectificative pour 1997, de 2 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement au titre des études préalables, a bénéficié de 15 millions de francs dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 1998. Pour 2000, 10 millions de francs ont été inscrits en autorisations de programme et en crédits de paiement. En 2001, s'y ajouteront 10 millions de francs en autorisations de programme et 6 millions de francs en crédits de paiement, de telle sorte que l'ensemble des travaux est financé en autorisations de programme et que manquent désormais seulement 4 millions de francs en crédits de paiement :

RESTAURATION DU CLOÎTRE

(en millions de francs)

 

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

LFR 1997

2

2

LFR 1998

15

15

LFI 2000

10

10

LFI 2001

10

6

Total

37

33

Sur les 27 millions de francs actuellement autorisés, 17 millions sont destinés aux travaux des façades nord et ouest et 10 millions à la réalisation de la tranche ferme des façades sud et est. Le coût des travaux en cours d'exécution s'élève à 25 680 000 francs, soit 16 170 000 francs pour les façades nord et ouest, avec une réception de travaux prévue pour septembre 2000, et 9 510 000 francs pour les façades sud et est, dont les travaux venant tout juste de débuter.

Les 10 millions de francs autorisés en loi de finances pour 2001 permettront de consolider la tranche conditionnelle portant sur les façades sud et est (8 millions) et d'aménager le jardin intérieur du cloître (2 millions).

Il convient enfin de préciser que le projet de loi de finances pour 2001 prévoit 1 450 000 francs de mesures nouvelles en autorisations de programme et en crédits de paiement pour un bâtiment scolaire (750 000 francs), les travaux de sécurité (250 000 francs), les grosses réparations et imprévus (250 000 francs) ainsi que les canalisations (200 000 francs).

- Le matériel et le mobilier

1 045 000 francs sont inscrits à ce titre pour 2001, contre 293 000 en 2000. Cette forte progression tient à l'acquisition d'un car (850 000 francs). 160 000 francs (contre 52 000 francs en 2000) viennent s'y ajouter pour le matériel informatique.

      · La maison d'éducation des Loges

En 2001, 1 463 000 francs seront affectés aux travaux, 382 000 francs au matériel et au mobilier ainsi que 155 000 francs à l'informatique.

- Les travaux

Les travaux suivants sont prévus au titre de 2001 : travaux de couverture (500 000 francs), suite de la réfection des classes (250 000 francs), aménagement de divers locaux (150 000 francs), aménagement de la voirie (163 000 francs), sécurité (100 000 francs), grosses réparations et imprévus (100 000 francs), peinture (100 000 francs) ainsi que chauffage et plomberie (100 000 francs).

- Le matériel et le mobilier

Après l'acquisition d'un car en 2000, les dépenses de matériel et de mobilier reviennent à un niveau plus habituel (382 000 francs, contre 212 000 francs en 1999). Elles sont complétées par les dépenses de matériel informatique (155 000 francs), comparables à celles prévues en 2000.

III.- L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS TRADITIONNELLES

Les missions de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont la gestion des deux ordres nationaux (Légion d'honneur et Mérite) avec le suivi des questions intéressant les titulaires de la médaille militaire, ainsi que la formation des élèves dans les maisons d'éducation. En outre, il convient de faire le point, cette année, sur la dissolution de l'établissement public du musée national de la Légion d'honneur.

    A.- LA GESTION DES DEUX ORDRES NATIONAUX ET DES MÉDAILLÉS MILITAIRES

      1.- Les contingents de décorations

      a) Les contingents triennaux

Les contingents pour la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et la médaille militaire ont été fixés pour une période triennale par décrets n°s 2000-204 à 2000-207 du Président de la République, en date du 6 mars 2000.

CONTINGENTS ANNUELS DE CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR

(1997-1999 et 2000-2002)

 

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

 

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

    À titre civil

2

3

8

12

61

72

384

384

1.710

1.710

    À titre militaire

2

3

8

12

72

72

346

346

1.200

1.200

Source : Journal officiel.

S'agissant de la Légion d'honneur, on rappellera les contingents avaient été augmentés de façon significative par le décret du 4 décembre 1996, par rapport au précédent décret, en date du 7 janvier 1994. Bien loin de présenter un quelconque caractère inflationniste et démagogique, l'augmentation de 50 % des contingents de croix d'officier tant à titre civil qu'à titre militaire visait à remédier à une évolution au terme de laquelle l'effectif des membres de l'ordre aurait chuté à 50 000, alors même que l'article R. 7 du code la Légion d'honneur et de la médaille militaire ne limite cet effectif qu'à 125 000, compte non tenu des nominations et promotions hors contingents. Il faut également avoir à l'esprit que la consultation du répertoire de l'INSEE avait permis de constater que l'ordre ne comptait alors plus que de 115 000 membres.

En revanche, comme le montre le tableau ci-dessus, le décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 a reconduit les contingents de croix de chevaliers, d'officiers et de commandeurs et a augmenté de 50 % les contingents de dignités (grand'croix et grands officiers).

Par ailleurs, comme en 1996, le contingent annuel des médaillés militaires a été maintenu à 3 500 pour chacune des trois années 2000, 2001 et 2002 (décret n° 2000-205).

Les contingents de croix de la Légion d'honneur et des médailles militaires destinées aux étrangers, avaient été diminués en 1996. Le décret n° 2000-206 procède à une augmentation, comme l'illustre le tableau ci-dessous :

CONTINGENTS ANNUELS DE CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE MÉDAILLES MILITAIRES
DESTINÉES AUX ÉTRANGERS

(1997-1999 et 2000-2002)

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

Médailles militaires

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

3

6

15

21

96

111

213

273

429

639

120

150

Source : Journal officiel.

De même, les contingents ont été réduits d'environ 10 % en ce qui concerne l'ordre national du Mérite (décret n° 2000-207). Compte tenu de ce que les nominations dans cet ordre interviennent significativement plus tôt que dans l'ordre de la Légion d'honneur, le souci est d'éviter qu'à terme les effectifs de cet ordre ne deviennent pléthoriques.

CONTINGENTS ANNUELS DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

(1997-1999 et 2000-2002)

 

Grand'croix

Grand officier

Commandant

Officier

Chevalier

 

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

    À titre civil

5

5

12

12

173

155

877

800

3.344

3.000

    À titre militaire

5

5

12

12

115

105

585

525

2.230

2.000

Source : Journal officiel.

Le contingent de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers a également été significativement réduit (décret n° 2000-208) :

CONTINGENTS ANNUELS DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE DESTINÉES AUX ÉTRANGERS

(1997-1999 et 2000-2002)

Grand'croix

Grand officier

Commandant

Officier

Chevalier

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

1997-1999

2000-2002

9

4

21

8

120

45

285

115

480

230

Source : Journal officiel.

      b) Les contingents exceptionnels d'anciens combattants

Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement et légitimement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur :

EFFECTIFS CUMULÉS DES ANCIENS COMBATTANTS NOMMÉS
AU TITRE DU CONTINGENT EXCEPTIONNEL DEPUIS 1990

Anciens combattants 1914-1918

2.656

Anciens combattants 1939-1945

1.435

Total

4.091

Source : grande chancellerie.

 

L'article 2 du décret n° 96-1063 du 4 décembre 1996 retenait, pour l'octroi de la Légion d'honneur, le principe désormais ancien d'un contingent exceptionnel et supplémentaire pour certaines catégories d'anciens combattants. Ainsi, les contingents dont disposait le ministre de la défense pour les personnels militaires étaient-ils exceptionnellement majorés, pour la période considérée, de 380 croix de chevalier destinées à des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN, médaillés militaires justifiant soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires de la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. Ce dernier contingent pouvait, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement courageux.

L'article 2 du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 a reconduit le principe de ce contingent exceptionnel, en le portant toutefois à 500 croix de chevalier, soit un niveau légèrement supérieur à celui de la période 1991-1993. Votre Rapporteur spécial salue cet effort accompli en direction de ceux qui ont, en chacune de ces occasions, bien mérité de la Nation.

      c) Le caractère universel des ordres nationaux

Les orientations posées par le Président de la République dans sa lettre du 5 février 1996 relative aux ordres nationaux, tendant à réaffirmer le caractère universel de ces ordres, ont trouvé pleinement à s'appliquer depuis 1997, à la faveur de l'augmentation des contingents déjà mentionnée.

Le signe le plus spectaculaire, et sans doute également le plus aisément mesurable, de cette évolution souhaitée par le Président de la République est l'augmentation spectaculaire du nombre de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, dont témoigne le tableau ci-après :

PROPORTION DE FEMMES DANS LES PROMOTIONS CIVILES
DES ORDRES NATIONAUX (1995-2000)

(en %)

 

Légion d'honneur

Ordre national du Mérite

1995

11,44

16,03

1996

18,58

30,53

1997

19,41

28,51

1998

20,14

26,89

1999

26,20

32,48

2000

27,53 (*)

32,24 (**)

(*) décret de Pâques.

(**) décret de mai.

Source : grande chancellerie.

Après Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1997, après Mme Germaine Tillion en 1999, premières femmes élevées à la dignité de grand'croix à titre civil, le général Valérie André est devenue, cette année, la première femme élevée à la dignité de grand'croix à titre militaire.

Les autres évolutions sont plus malaisées à quantifier, mais l'augmentation des contingents a également permis de mettre l'accent sur des secteurs de la société jusqu'alors quelque peu oubliés, notamment l'enseignement, la recherche, la formation et la solidarité.

      2.- Les effectifs des deux ordres nationaux et des médaillés militaires

Les effectifs de la Légion d'honneur au 30 juin 2000 sont en recul par rapport aux années 1998 et 1999. En effet, désormais, la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) de l'INSEE est effectuée en principe tous les ans en début d'année, de sorte que les effectifs connus de la grande chancellerie sont bien les effectifs réels.

LÉGION D'HONNEUR
EFFECTIFS

Grades et dignités

31 décembre 1999

30 juin 2000

Grand'croix

61

57

Grands officiers

322

317

Commandeurs

3.664

3.586

Officiers

22.702

22.075

Chevaliers

87.426

85.414

Total

114.175

111.449

Source : grande chancellerie.

Le nombre total des nominations et promotions a pourtant progressé en 1999 (+ 2 %). Cette progression s'effectue aussi bien à titre civil (+ 27) qu'au titre des contingents exceptionnels (+ 59). En revanche, les nominations et promotions à titre militaire sont demeurées stables.

LÉGION D'HONNEUR
NOMINATIONS ET PROMOTIONS

Grades et dignités

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Grand'croix

6

4

5

4

5

4

4

Grands officiers

18

18

16

16

21

18

18

Commandeurs

124

131

138

188

156

159

136

Officiers

605

702

658

698

655

667

735

Chevaliers

2.007

2.111

3.335

2.964

2.901

3.027

3.058

Total

2.760

2.966

4.167

3.870

3.737

3.875

3.951

Source : grande chancellerie.

Le tableau ci-après présente, par grade, les nominations et promotions intervenues au cours de l'année 1999 :

NOMINATIONS ET PROMOTIONS INTERVENUES
AU COURS DE L'ANNÉE 1997 DANS L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

À titre civil : 2.079 dont

Chevaliers

1.672

 

Officiers

337

 

Commandeurs

60

 

Grands officiers

8

 

Grand'croix

2

À titre militaire (appartenant à l'armée active).: 1 182 dont

Chevaliers

929

 

Officiers

224

 

Commandeurs

28

 

Grands officiers

1

 

Grand'croix

-

À titre militaire (n'appartenant plus à l'armée active) : 383 dont

Chevaliers

234

 

Officiers

118

 

Commandeurs

24

 

Grands officiers

5

 

Grand'croix

2

Contingents exceptionnels : 307 dont

Anciens combattants 1914-1918

7

 

Anciens combattants 1939-1945

105

 

Mutilés

195

Total

 

3.875

Source : grande chancellerie.

Pour l'ordre national du Mérite, les effectifs au 30 juin 2000 sont en légère baisse (- 0,7 %) par rapport au 31 décembre 1999, mais en hausse (+ 0,9 %) par rapport au 31 décembre 1998 :

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
EFFECTIFS

Grades et dignités

1999

30 juin 2000

Grand'croix

153

155

Grands officiers

363

367

Commandeurs

6.040

5.955

Officiers

33.741

33.368

Chevaliers

150.805

149.879

Total

191.102

189.724

Source : grande chancellerie.

Le nombre de nominations et promotions a très légèrement reculé (- 0,3 %) en 1999, comme le montre le tableau suivant :

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
NOMINATIONS ET PROMOTIONS

 
 

Grades et dignités

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Grand'croix

9

10

8

10

7

10

11

Grands officiers

23

20

23

27

14

21

25

Commandeurs

232

270

217

239

232

220

228

Officiers

1.148

1.314

1.206

1.277

1.225

1.188

1.171

Chevaliers

4.919

5.404

5.014

5.186

5.147

5.245

5.231

Total

6.331

7.018

6.468

6.739

6.625

6.684

6.666

Source : grande chancellerie.

S'agissant de la médaille militaire, après la forte contraction des effectifs en 1997, consécutive à la consultation du RNIPP, et, 1999 marque un certain accroissement (+ 0,4 %) :

MÉDAILLE MILITAIRE
EFFECTIFS

1997

200.989

1998

201.229

1999

202.039

30 juin 2000

200.646

Source : grande chancellerie.

Le nombre de concessions a baissé de 4,8 % en 1999 :

MÉDAILLE MILITAIRE
CONCESSIONS ET RADIATIONS

 

Concessions

Radiations

1992

3.490

1

1993

3.432

2

1994

3.445

-

1995

3.429

3

1996

3.443

2

1997

3.422

2

1998

3.643

4

1999

3.467

3

Source : grande chancellerie.

    B.- L'ACTIVITÉ DES MAISONS D'ÉDUCATION

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur ont pour mission d'assurer l'éducation des filles ou des petites-filles des membres français de l'ordre.

Le décret du 17 juillet 1987 prévoit en outre que les filles de nationalité française des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie ainsi que les filles et petites-filles de légionnaires étrangers peuvent être accueillies à titre exceptionnel dans des maisons d'éducation, s'il existe des places disponibles. Ces admissions sont décidées par le grand chancelier après avis du conseil de l'ordre et, pour les légionnaires étrangers, après consultation du grand maître. En 1999-2000, 63 des 849 élèves relevaient de ce régime.

Un décret devrait prochainement élargir le recrutement des élèves des maisons d'éducation aux arrière-petites-filles des membres de la Légion d'honneur et aux petites-filles des membres de l'ordre national du Mérite.

Les effectifs, soit au total 849 élèves (- 5,4 %) se répartissaient en fin d'année scolaire 1999-2000 de la manière suivante pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges :

    · 4 classes de 6ème 82

    · 5 classes de 5ème 96

    · 5 classes de 4ème 115

    · 7 classes de 3ème 123

    · 5 classes de 2nde 142

    · 6 classes de 1ère 127

    · 6 classes de terminale 111

    · 1 classe d'hypokhâgne 13

    · 1 classe de khâgne 17

    · 1 classe de BTS de commerce international (1ère année) 13

    · 1 classe de BTS de commerce international (2nde année) 10

    · Total 849

Pour 2000-2001, l'effectif provisoire est le suivant (candidatures retenues) :

    · 5 classes de 6ème 107

    · 4 classes de 5ème 101

    · 6 classes de 4ème 121

    · 6 classes de 3ème 140

    · 5 classes de 2nde 157

    · 6 classes de 1ère 158

    · 6 classes de terminale 134

    · 1 classe d'hypokhâgne 34

    · 1 classe de khâgne 15

    · 1 classe de BTS de commerce international (1ère année) 25

    · 1 classe de BTS de commerce international (2nde année) 13

    · Total 1 005

Votre Rapporteur spécial se doit de souligner que la tradition de succès aux examens, bien établie, a été de nouveau respectée à la fin de l'année scolaire 1999-2000.

Ainsi, pour l'ensemble des séries de baccalauréats (L, ES, S et STT), le taux de succès des 110 élèves présentées a été de 97,27 %, à comparer à une réussite moyenne à l'échelon national de 79,5 %. Il est important de préciser que parmi les 107 admises, 54 ont obtenu une mention (4 mentions « très bien », 13 mentions « bien » et 37 mentions « assez bien »).

De même, la réussite au brevet des collèges s'est avérée remarquable, avec un taux de 98,25 % d'admission pour les 114 élèves présentées, la moyenne nationale étant de 78,7 %.

Le taux de réussite au BTS, pour les 9 élèves présentées (sur 10 inscrites), aura été de 100 %, la moyenne nationale s'étant élevée, l'année précédente, à 58,5 %.

Enfin, les élèves d'hypokhâgne et de khâgne ont toutes au moins obtenu l'équivalence correspondant à leur niveau universitaire (1ère année ou 2ème année de DEUG). En outre, deux élèves ont été admissibles à l'École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, deux élèves y ont été sous-admissibles et une élève a été sous-admissible à l'École normale supérieure de Cachan.

    C.- L'AVENIR DU MUSÉE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR

Votre Rapporteur spécial avait attiré l'attention, dans ses précédents rapports spéciaux, sur l'urgence d'une rénovation du musée, particulièrement dans la perspective du bicentenaire de l'ordre. En effet, l'état de vétusté et les insuffisances en matière de sécurité mettent en péril la conservation des collections.

Dans ses observations sur les comptes et la gestion de l'établissement public du musée national de la Légion d'honneur, en date du 4 janvier 1999, la Cour des comptes avait recommandé la dissolution de cet établissement public.

Ses recommandations ont été retenues et rapidement mises en _uvre. En effet, l'établissement public du musée national de la Légion d'honneur a été dissous par le décret n° 99-1151 du 29 décembre 1999, avec effet au 1er janvier 2000. Le musée a donc été intégré, dès 2000, au budget annexe de la Légion d'honneur.

Votre Rapporteur avait démontré l'année passée que cette intégration pouvait être considérée comme neutre pour le budget annexe, puisque, compte tenu de la création nette de trois emplois, de la suppression de la subvention versée par le budget annexe et de la perception des droits d'entrée, elle ne représentait qu'une charge nette de 15 160 francs.

L'objectif est désormais de rénover le musée pour le bicentenaire de l'ordre, c'est-à-dire 2002. Le coût des travaux nécessaires est actuellement estimé à 12 millions de francs hors taxes. Le financement en sera assuré par des fonds de concours privés et par l'utilisation d'une partie du portefeuille d'actifs de l'ancien établissement public, qui s'élevait à 13,3 millions de francs en 1999 (comprenant 16,6 % d'obligations françaises, 31 % de SICAV et FCP, 44,8 % d'actions françaises et 15,9 % d'actions étrangères).

CHAPITRE SECOND :
L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

Au 8 septembre 2000, on comptait 147 compagnons de la Libération et environ 6 000 médaillés de la Résistance, dont 2 800 cotisent régulièrement. Votre Rapporteur spécial se contentera de rappeler cette année que la réflexion sur l'avenir de l'ordre a abouti à l'adoption de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » et renverra donc, pour plus de détails, à son rapport spécial sur le projet de budget annexe pour 2000 ().

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS EN 1999 ET EN 2000

Le tableau ci-après récapitule, par chapitre, la situation des crédits ouverts et des dépenses constatées en 1999 pour le budget annexe de l'ordre de la Libération.

EXERCICE 1999

SITUATION DÉFINITIVE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES DÉPENSES CONSTATÉES

(en francs)

 

Crédits initiaux

Modifications intervenues en cours d'exercice

Total
des crédits

Dépenses
nettes

60-00 Matériel et entretien immobilier

826.557

-

826.557

717.182,71

64-02 Traitements

2.270.788

-

2.270.788

2.039.343,67

64-03 Primes et indemnités

187.216

-

187.216

156.739,19

64-05 Prestations et cotisations sociales

409.361

-

409.361

406.692,73

    64-09 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel

61.109

-

61.109

-

    65-00 Secours aux compagnons de la Libération et aux médaillés de la résistance

409.000

-

409.000

409.000

    Versement au budget général

-

-

-

1.153.165,75

Total fonctionnement net

4.164.031

-

4.164.031

4.882.124,05

82-00 Acquisitions d'immobilisations

850.000

+ 130.000

980.000

131.906,95

Total net

5.014.031

+ 130.000

5.144.031

5.014.031

Source : direction de la comptabilité publique.

La seule modification intervenue en 1999 résulte d'un report de 130 000 francs de l'exercice 1998, opéré par un arrêté en date du 7 juin, afin de financer une étude concernant la réfection totale de l'installation électrique de la chancellerie. Ces crédits avaient été ouverts par la loi de finances rectificative pour 1998.

En 2000, deux reports de la gestion 1999 sont intervenus par arrêté en date du 3 avril :

- un report de 848 093 francs correspondant au financement de la première tranche de la réfection de l'installation électrique précédemment mentionnée ;

- un report de 109 374 francs correspondant au fonctionnement courant de la chancellerie, permettant d'améliorer l'installation informatique de la chancellerie et de remplacer les stores.

II.- UNE DOTATION POUR 2001 EN FORTE AUGMENTATION

En 2001, la subvention du budget général, qui est inscrite au chapitre 36-10, article 61, du budget de la Justice et qui couvre l'intégralité des dépenses du budget annexe, atteindra 5 509 598 francs contre 4 959 598 francs en 2000, soit une progression de 11,1 %, à comparer au recul de 1,1 % constaté l'année précédente.

BUDGET DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION (DÉPENSES NETTES)

(en francs)

 
 

2000

Mesures acquises

Services votés

Mesures nouvelles

2001

Exploitation

4.109.598

-

4.109.598

-

4.109.598

Dépenses en capital

850.000

-

800.000

+ 600.000

1.400.000

Total

4.959.598

-

4.909.598

+ 600.000

5.509.598

 

Source : projet de loi de finances pour 2001.

Les dépenses ordinaires resteront stables, ce qui résulte de deux évolutions contraires au sein des charges de personnel :

- les traitements (chapitre 64-02) et les prestations et cotisations sociales (chapitre 64-05) s'accroîtront globalement de 34 822 francs, ce qui correspond à la revalorisation de la cotisation d'assurance chômage pour trois agents non titulaires et à l'inscription de la nouvelle bonification indiciaire, qui bénéficie à deux agents ;

- en contrepartie, le chapitre 64-09 (couverture de mesures diverses en faveur du personnel), qui n'est généralement pas consommé, est ajusté en baisse de 34 822 francs.

Le nombre des emplois reste stable, soit un effectif de treize personnes : neuf titulaires (un chancelier, un secrétaire général, un assistant de service social, deux adjoints administratifs, un secrétaire administratif, un agent administratif et deux agents des services techniques) et quatre sous-officiers (sous contrat et de carrière).

Curieusement, le chancelier, bien qu'explicitement rémunéré par le budget annexe (chapitre 64-02, article 10), n'est pas mentionné dans la présentation des emplois figurant au « bleu ».

Pour la douzième année consécutive, la dotation affectée aux secours est maintenue à 409 000 francs. En 1999, cette dotation, toujours intégralement consommée, a permis d'attribuer 27 secours à des compagnons ou à leur famille et 12 secours à des médaillés de la Résistance ou à leur famille, pour un montant moyen de 10 487 francs. Pour le premier semestre de 2000, 39 secours ont été attribués pour un montant moyen de 4 446 francs.

S'agissant des dépenses en capital, 2 630 000 francs d'autorisations de programme étaient en compte au 1er janvier 2000, afin de financer la réfection totale de l'installation électrique de la chancellerie. Les honoraires de l'architecte en chef des monuments historiques et le recours aux services d'un bureau d'études devraient entraîner un supplément de dépenses de 600 000 francs, inscrites en autorisations de programme et en crédits de paiement au projet de loi de finances pour 2001. 800 000 francs de services votés en crédits de paiement, correspondant à des autorisations de programme précédemment adoptées, viennent s'y ajouter.

RÉFECTION DE L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE

(en francs)

 

Autorisations
de programme

Crédits
de paiement

LFR 1998

1.780.000

130.000

LFI 1999

850.000

850.000

LFI 2000

-

850.000

LFI 2001

600.000

1.400.000

Total

3.230.000

3.230.000

Le coût et le financement de ces travaux peuvent donc être récapitulés comme suit : une étude préalable, d'un montant de 131 906 francs, pour laquelle les crédits de paiement ont été ouverts dès la loi de finances rectificative pour 1998 ; trois tranches de travaux (deux de 850 000 francs et une de 800 000 francs) successivement ouvertes en lois de finances initiales pour 1999, 2000 et 2001 ; enfin, le supplément de dépenses susmentionné, soit 600 000 francs, en loi de finances initiale pour 2001.

EXAMEN EN COMMISSION

Dans sa séance du 9 octobre 2000, la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a examiné, sur le rapport de M. Christian Cabal, Rapporteur spécial, les crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.

Votre Rapporteur spécial a tout d'abord constaté que le budget annexe de la Légion d'honneur s'élèvera, en 2001, à 121 millions de francs, soit une diminution de 2,12 % par rapport à 2000 où il atteignait 124 millions de francs. Cette diminution résulte essentiellement de celle des opérations en capital (- 2,6 millions de francs), mais elle ne remet pas en cause la poursuite des travaux de rénovation du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, progresseront modérément, enregistrant les conséquences de l'extension en année pleine de certaines mesures intéressant le personnel.

S'agissant des recettes, qui connaissent, par construction, une évolution parallèle à celle des dépenses, la subvention inscrite au budget de la Justice, qui représente 88 % des recettes du budget annexe, augmente de 2,03 % en 2001, tandis que les ressources propres reculeront de 26,23 %, en raison de l'inscription de 5 millions de francs de moins qu'en 2000 au titre des reprises sur provisions pour risques et charges.

Abordant ensuite le budget annexe de l'Ordre de la Libération, votre Rapporteur spécial a annoncé que ses dépenses, entièrement couvertes par la subvention inscrite au budget de la Justice, atteindraient 5,5 millions de francs en 2001, soit une hausse de 11,1 %. Cette augmentation traduit celle des dépenses en capital, permettant d'envisager la programmation complète des travaux de réfection de l'installation électrique de la chancellerie. Le coût global des travaux sera de 3,23 millions de francs, répartis sur les exercices 1998 à 2001.

Votre Rapporteur spécial a conclu en invitant la Commission, conformément à la tradition, à adopter les crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération.

Sur la proposition de votre Rapporteur spécial, la Commission a adopté à l'unanimité les crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération et vous demande d'émettre un vote favorable à leur adoption.

2624-41 - Rapport de M. Christian Cabal (commission des finances) sur le projet de loi de finances pour 2001 : légion d'honneur - ordre de la libération

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() Assemblée nationale, XIème législature, rapport n° 1861, annexe n° 41.