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La réforme du règlement
de l'Assemblée nationale

juillet 2009

La réforme du Règlement
de l'Assemblée nationale

AVANT-PROPOS PAR BERNARD ACCOYER
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  page 2

 

DES DROITS NOUVEAUX POUR L’OPPOSITION
ET POUR LES GROUPES MINORITAIRES
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 Les groupes d’opposition et les groupes minoritaires :
critères de définition
  page 6
 Une meilleure représentation dans les instances
décisionnelles de l’Assemblée
  page 7
  La coresponsabilité dans les activités de contrôle
et d’évaluation
  page 8
  Les droits de l’opposition et des groupes minoritaires
en séance publique
  page 9

 

DES ESPACES ÉLARGIS POUR L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE   page 12
  Une plus grande maîtrise par le Parlement de son ordre du jour   page 14
  Un domaine de la loi redessiné au profit du Parlement   page 16
  Des moyens de contrainte du Parlement mieux encadrés   page 17
  De nouveaux outils d’expression pour les parlementaires   page 19

 

UNE NOUVELLE MÉTHODE POUR ÉCRIRE LA LOI   page 22
  L’écriture de la loi en commission   page 24
  L’écriture de la loi dans l’hémicycle   page 28

 

PLUS DE MOYENS POUR LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
ET L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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  Une semaine par mois consacrée au contrôle et à l’évaluation   page 36
  Un nouvel organe au sein de l’Assemblée : le comité
d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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  La modernisation des séances de questions   page 38
  Un contrôle plus étroit sur le pouvoir de nomination
du Président de la République
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  Une meilleure association à la décision d'engager des forces armées à l'étranger   page 41
  Une implication renforcée dans les affaires européennes   page 42