Parité
Voir également le dossier général consacré à la parité.

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
(J.O. du 9 juillet 1999) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
première lecture — deuxième lecture — troisième lecture — Congrès du Parlement

Assemblée nationale — 1ère lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, n° 985, déposé le 18 juin 1998.

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Tasca, rapporteure).
— Auditions :
réunion du mercredi 18 novembre 1998.
— Examen du projet de loi constitutionnelle :
réunion du mercredi 2 décembre 1998.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 15 décembre 1998.
Rapport de Mme Catherine Tasca, n° 1240.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 15 décembre 1998 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
3ème séance du mardi 15 décembre 1998 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 15 décembre 1998 (T.A. 224).

Sénat — 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale, n° 130, (1998-1999).
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 156 (1998-1999).
Discussion et adoption le
26 janvier 1999 (TA n° 58).

Assemblée nationale — 2ème lecture

Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, n° 1354 (n° 1354).

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Tasca, rapporteure).
— Examen du projet de loi constitutionnelle :
réunion du mercredi 10 février 1999.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 16 février 1999.
— Rapport de Mme Catherine Tasca,
n° 1377.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 16 février 1999 :
compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi constitutionnelle adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 février 1999 (T.A. 250).

Sénat — 2ème lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 228 (1998-1999).
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 247 (1998-1999).
Discussion et adoption le
4 mars 1999 (TA n° 91).

Assemblée nationale — 3ème lecture

Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 1436.

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Tasca, rapporteure).
— Examen du projet de loi constitutionnelle :
réunion du mercredi 10 mars 1999.
Rapport de Mme Catherine Tasca, n° 1451.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 10 mars 1999 :
compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté sans modification par l'Assemblée nationale en troisième lecture (T.A. 261) (ce projet ne deviendra définitif, conformément à l'article 89 de la Constitution, qu'après avoir été approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès).

Congrès du Parlement

Décret du 23 juin 1999 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès (JO du 24 juin 1999).

Compte-rendu analytique de la séance du lundi 28 juin 1999.
Scrutin public relatif au projet de loi relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes.


Voir également le dossier général consacré à la parité.