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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 avril 2014

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 460

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 464 , déposé(e) le 16 avril 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 28 avril 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur (Nomination : jeudi 17 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1985 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 3 juin 2014 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1985-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 28 mai 2014 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 17 avril 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 28 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 10 juin 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur (Nomination : mardi 13 mai 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1959 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 26 mai 2014 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du mardi 10 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 11 juin 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , n° 619 , déposé(e) le 12 juin 2014

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 juin 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christophe Sirugue et Mme Claire-Lise Campion , rapporteurs (Nomination : mardi 17 juin 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 631

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2041 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 18h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 24 juin 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 24 juin 2014, T.A. n° 145

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 26 juin 2014, T.A. n° 366