Menu de navigation rapide (clavier)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Projet de loi de finances rectificative

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 71 , déposé(e) le 4 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur général :

M. Christian Eckert

Rapport de la commission :

Rapport, n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2012 à 21h45

Rapport de la commission :

Rapport, n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2012 à 21h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juillet 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 16 juillet 2012 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Martine Faure , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)

Avis de la commission :

Avis, n° 78 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2012 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur pour avis
- Examen de l'avis
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juillet 2012)

Avis de la commission :

Avis, n° 77 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2012 à 13h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 juillet 2012 à 10h30 Compte-rendu

- Désignation d'un rapporteur pour avis

Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 16 juillet 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 16 juillet 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 17 juillet 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 17 juillet 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 18 juillet 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 18 juillet 2012 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 19 juillet 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 19 juillet 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 19 juillet 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012, n° 687 , déposé(e) le 20 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 689 , déposé(e) le 23 juillet 2012

Rapport (Tome I) , mise en ligne le 23 juillet 2012 à 14h00

Tableau comparatif (Tome II) , mise en ligne le 23 juillet 2012 à 14h00

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 691

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 690

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 24 juillet 2012 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 25 juillet 2012 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 26 juillet 2012 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 27 juillet 2012 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2012, n° 135 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 8 août 2012 à 14h30

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juillet 2012
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : lundi 30 juillet 2012)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 136 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2012 à 23h50

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 726

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 136-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2012 à 1h30

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 727

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 136-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2012 à 1h30

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 31 juillet 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 31 juillet 2012, T.A. n° 13

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 727

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 31 juillet 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 31 juillet 2012, T.A. n° 138

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 1 août 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 1 août 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2012-654 DC du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Publiée au Journal Officiel du 17 août 2012 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 1 septembre 2012 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)