Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 71 , déposé(e) le 4 juillet 2012 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 71 , déposé(e) le 4 juillet 2012 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur général :
Rapport de la commission :
Rapport, n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2012 à 21h45
Rapport de la commission :
Rapport, n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2012 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 16 juillet 2012 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Martine Faure , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juillet 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 78 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2012 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
- Examen de l'avis
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Denys Robiliard , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juillet 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 77 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2012 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juillet 2012 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 16 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 16 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 17 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 17 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 18 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 18 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 19 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 19 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 19 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2012 le 19 juillet 2012, T.A. n° 2 , document non encore publié
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012, n° 687 , déposé(e) le 20 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 689 , déposé(e) le 23 juillet 2012 , document non encore publié
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 24 juillet 2012 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 25 juillet 2012 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 26 juillet 2012 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 27 juillet 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2012, n° 135 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 8 août 2012 à 14h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juillet 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : lundi 30 juillet 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 136 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2012 à 23h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 726 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 136-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2012 à 1h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 136-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2012 à 1h30
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 31 juillet 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 31 juillet 2012, T.A. n° 13 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 727
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 31 juillet 2012 Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 1 août 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 1 août 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2012-654 DC du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012
Promulgation de la loi
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
Publiée au Journal Officiel du 17 août 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 1 septembre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)