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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juillet 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 17h35

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Duron , rapporteur (Nomination : mardi 19 juillet 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4041 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2016 à 11h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4041-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2016 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 20 septembre 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 27 septembre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 27 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0077

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 novembre 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Louis Nègre , rapporteurs (Nomination : mercredi 30 novembre 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4269 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 15h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 166

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 19 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 19 décembre 2016, T.A. n° 861 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 18h15

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 20 décembre 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 20 décembre 2016, T.A. n° 0044

logo Promulgation de la loi