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Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mars 2013

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Gabrielle Louis-Carabin , rapporteure (Nomination : mardi 26 mars 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 903 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 903-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2013 , mis(e) en ligne le 4 avril 2013 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Nomination de la rapporteure

Jeudi 4 avril 2013 à 14h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2013 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi