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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2012

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006 , déposé(e) le 3 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jacques Mézard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0035

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 octobre 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 297 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure (Nomination : mercredi 17 octobre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 409 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2012 à 18h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 409-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 12h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 octobre 2012 à 11h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur d'application

Mercredi 7 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Audition

Mercredi 14 novembre 2012 à 16h15 Compte-rendu

- Audition
- Examen

Mardi 27 novembre 2012 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 27 novembre 2012 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 27 novembre 2012 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 170 , déposé(e) le 28 novembre 2012

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2012
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jacques Mézard , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 décembre 2012)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 478 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2012 à 20h05

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 191

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 10 décembre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 10 décembre 2012, T.A. n° 0044

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 12 décembre 2012, T.A. n° 64

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2012 [sur le site Légifrance]