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Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 8 août 2015 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 22 août 2015 [sur le site Légifrance]