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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 janvier 2014

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale , n° 3558 , déposé(e) le mercredi 9 mars 2016
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  • Mise en ligne : vendredi 11 mars 2016 à 17h30