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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2014 à 17h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2014 à 17h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : samedi 1er février 2014 à 20h15
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du jeudi 6 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (art. 91)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Langlade , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 5 février 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 5 février 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 6 février 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 6 février 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 6 février 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 7 février 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 7 février 2014 CR
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 18 février 2014
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
-
Séance publique du mercredi 19 février 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
-
Séance publique du jeudi 20 février 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 16h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille et M. Claude Jeannerot , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 22h10
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 18h45
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 18h45
- Première séance publique du mercredi 26 février 2014 CR
Lecture au Sénat
-
Séance publique du jeudi 27 février 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 11 mars 2016 à 17h30
Les rapporteurs
