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Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1721
, déposé(e) le mercredi 22 janvier 2014
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2014 à 17h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1721
, déposé(e) le mercredi 22 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2014 à 17h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 janvier 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721), n° 1754
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : samedi 1er février 2014 à 20h15
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h30
Dépot : jeudi 30 janvier 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 12h15
Dépot : jeudi 30 janvier 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du jeudi 6 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (art. 91)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Langlade , rapporteure.
Nomination : mercredi 15 janvier 2014
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721), n° 1733
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 15h30
Dépot : mardi 28 janvier 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mercredi 5 février 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 5 février 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 6 février 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 6 février 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 6 février 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 7 février 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 7 février 2014 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 349
, déposé(e) le lundi 10 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 février 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 février 2014
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 11 février 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 18 février 2014
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
-
Séance publique du mercredi 19 février 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
-
Séance publique du jeudi 20 février 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1811
, déposé(e) le vendredi 21 février 2014
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 16h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille et M. Claude Jeannerot , rapporteurs.
Nomination : lundi 24 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 1813
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 22h10
Dépot : lundi 24 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : lundi 24 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 18h45
Dépot : lundi 24 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : lundi 24 février 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 18h45
Discussion en séance publique
- Première séance publique du mercredi 26 février 2014 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 27 février 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, n° 3558
, déposé(e) le mercredi 9 mars 2016
- Mise en ligne : vendredi 11 mars 2016 à 17h30
Les rapporteurs
