Rapports - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721), n° 1754
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721), n° 1733
Mise en ligne : 2014-01-31 15:30:00