Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission saisie au fond
Discussion en séance publique
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Séance publique du mardi 2 juin 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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Séance publique du mercredi 3 juin 2015
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,
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Séance publique du jeudi 4 juin 2015
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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Séance publique du mardi 9 juin 2015
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
