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Police et sécurité : renseignement

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2015 [sur le site Légifrance]