- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Police et sécurité : renseignement
Police et sécurité : renseignement
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif au renseignement, n° 2669
, déposé(e) le jeudi 19 mars 2015
- Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 9h55
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif au renseignement, n° 2669
, déposé(e) le jeudi 19 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 9h55
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2697
- Mise en ligne : mardi 7 avril 2015 à 19h35
Dépot : jeudi 2 avril 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 3 avril 2015 à 15h35
Dépot : jeudi 2 avril 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 31 mars 2015 à 17h00 CR
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
-
Réunion du mercredi 1er avril 2015 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er avril 2015 à 16h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 13 avril 2015 à 15h45 CR
- Amendements (Art. 88).
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2691
- Mise en ligne : vendredi 3 avril 2015 à 18h25
Dépot : mardi 31 mars 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 3 avril 2015 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 13 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du lundi 13 avril 2015 CR
- Première séance publique du mardi 14 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 14 avril 2015 CR
- Première séance publique du mercredi 15 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 15 avril 2015 CR
- Séance publique du jeudi 16 avril 2015 CR
- Deuxième séance publique du mardi 5 mai 2015 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1109 sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 566
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue : 263
Pour l'adoption : 438
Contre : 86
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement le 5 mai 2015, T.A. n° 511
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 0h13
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement, n° 424
, déposé(e) le mardi 5 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 mai 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 mai 2015
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 13 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 2 juin 2015
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 3 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n° 424, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 4 juin 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif au renseignement
-
Séance publique du mardi 9 juin 2015
CR
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renseignement, n° 2859
, déposé(e) le mercredi 10 juin 2015
- Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 16h35
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juin 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas et M. Philippe Bas , rapporteurs.
Nomination : mardi 16 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement, n° 2868
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2015 à 16h13
Dépot : mardi 16 juin 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 16 juin 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 14h45
Dépot : mardi 16 juin 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 16 juin 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 23 juin 2015
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 521, 2014-2015)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 14h45
Discussion en séance publique
- Première séance publique du mercredi 24 juin 2015 CR
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par M. le Président de la République, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2015-713 DC du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 2015
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2015 [sur le site Légifrance]