Rapports - Police et sécurité : renseignement - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2697
Mise en ligne : 2015-04-07 19:35:00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669), n° 2691
Mise en ligne : 2015-04-03 18:25:00