Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150 , déposé(e) le jeudi 6 septembre 2012

Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 11h45

L'auteur de la proposition

M. François Brottes

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150 , déposé(e) le jeudi 6 septembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 7 septembre 2012 à 11h45

Le rapporteur

M. François Brottes

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. François Brottes , rapporteur.

Nomination : mardi 18 septembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150), n° 199

Mise en ligne : lundi 24 septembre 2012 à 21h00

Dépot : jeudi 20 septembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 199-A0

Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2012 à 22h00

Dépot : jeudi 20 septembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 18 septembre 2012 à 15h00 CR

- Nomination du rapporteur
- Examen du texte
Réunion du mardi 18 septembre 2012 à 21h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 19 septembre 2012 à 15h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 199-A0

Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2012 à 22h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 1er octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 1er octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 4 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 4 octobre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre le 4 octobre 2012, T.A. n° 17

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 0019 , déposé(e) le vendredi 5 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

M. Roland Courteau

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Michel Teston

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires économiques
FOND
Aménagement du territoire et développement durable
AVIS

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Roland Courteau , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19), n° 0070

Document non encore publié

Dépot : mardi 23 octobre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19), n° 0071

Dépot : mardi 23 octobre 2012

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Teston , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19), n° 0051

Dépot : mardi 16 octobre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19), n° 0071

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 octobre 2012 CR - Discussion de la proposition de loi adoptée par l'AN visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Texte rejeté

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 30/10/2012 le 30 octobre 2012, T.A. n° 0019

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 décembre 2012

commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. François Brottes et M. Daniel Raoul , rapporteurs.

Nomination : mercredi 19 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 550

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 18h30

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 245

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, n° 246

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012, n° 338 , déposé(e) le mercredi 31 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 5 novembre 2012 à 17h00

Le rapporteur

M. François Brottes

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338), n° 579

Mise en ligne : lundi 14 janvier 2013 à 20h30

Dépot : mercredi 9 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 579-A0

Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2013 à 17h00

Dépot : mercredi 9 janvier 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 janvier 2013 à 10h15 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 9 janvier 2013 à 15h00 CR

- Suite de l'examen du texte
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 à 11h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 579-A0

Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2013 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes le 17 janvier 2013, T.A. n° 80

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, n° 270 , déposé(e) le vendredi 18 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Daniel Raoul

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°270), n° 336

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 février 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°270), n° 337

Dépot : mercredi 6 février 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°270), n° 337

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 février 2013 CR - Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n° 270, 2012-2013)
Séance publique du jeudi 14 février 2013 CR - Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes le 14 février 2013, T.A. n° 0099

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2013, T.A. n° 80

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. François Brottes

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes en vue de la lecture définitive, n° 761

Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 19h10

Dépot : jeudi 28 février 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 février 2013 à 21h30 CR

- Examen du texte en vue de la lecture définitive

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes le 11 mars 2013, T.A. n° 94

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 13 mars 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2013-666 DC du Conseil Constitutionnel du 11 avril 2013

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Publiée au Journal Officiel du 16 avril 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats