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Education : notion de territoires ruraux et de montagne

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation , n° 1031 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Christine Dalloz , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031) , n° 1384
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  • Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013 à 9h30 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats