Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°840
(mardi 17 décembre 2019)
Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à l’année :
Exposé sommaire
Rédactionnel.