Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 172 :

«


Émission de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)


Tarif 2020
(en euros)


Inférieur à 116


0


117


35


118


40


119


45


120


50


121


55


122


60


123


65


124


70


125


75


126


80


127


85


128


90


129


113


130


140


131


173


132


210


133


253


134


300


135


353


136


410


137


473


138


540


139


613


140


690


141


773


142


860


143


953


144


1 050


145


1 101


146


1 153


147


1 260


148


1 373


149


1 490


150


1 613


151


1 740


152


1 873


153


2 010


154


2 153


155


2 300


156


2 453


157


2 610


158


2 773


159


2 940


160


3 113


161


3 290


162


3 473


163


3 660


164


3 756


165


3 853


166


4 050


167


4 253


168


4 460


169


4 673


170


4 890


171


5 113


172


5 340


173


5 573


174


5 810


175


6 053


176


6 300


177


6 553


178


6 810


179


7 073


180


7 340


181


7 613


182


7 890


183


8 173


184


8 460


185


8 753


186


9 050


187


9 353


188


9 660


189


9 973


190


10 290


191 ≤ Taux


10 500

 

 

Exposé sommaire

Le présent article prévoit deux changements de barème de malus sur l’année 2020. Le premier met en œuvre une grille de malus plus élevé au 1er janvier 2020 sur la base des émissions de CO2 calculé grâce au cycle dit « NEDC Corrélé ». La seconde grille est basée sur les émissions mesurées en WLTP dont l’entrée en vigueur n’est pour l’instant pas fixée. Elle serait effective dans le courant du 1er semestre 2020.

Cette situation fait courir un risque important à la filière automobile et ses réseaux. Ce sont potentiellement trois barèmes de malus auquel devraient faire face les réseaux en ce en moins de six mois : malus 2019, actuellement en cours, malus au 1er janvier 2020 et application d’une nouvelle grille lors du passage à l’homologation WLTP au cours du premier semestre.

Sans remettre en cause le principe d’un malus appliqué au secteur automobile, il est pour autant stratégique de donner de la visibilité aux constructeurs sur l’année 2020.

Il semble donc préférable afin de donner de la visibilité aux constructeurs et aux réseaux de concessionnaires, que le barème actuel de malus perdure jusqu’à la mise en œuvre du cycle d’homologation dit WLTP.

C’est le sens du présent amendement qui modifie la grille de malus actuelle telle que présente dans le PLF 2020, en reprenant la grille de malus de l’année 2019.

Dans ce cadre, il n’y aurait qu’un seul changement de grille de malus permettant ainsi aux industriels de l’automobile d’aborder avec plus de visibilité.