Régulation du marché de l'art

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art , n° 2362 , déposé(e) le jeudi 24 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 16h10

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35 VI CR

    - rapporteur
    - rapporteur