Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362)., n° 2721-A0, déposé le mercredi 26 février 2020.
Texte de la commission, n° 2721-A0
15e législature
Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362)., n° 2721-A0, déposé le mercredi 26 février 2020.
