Contenu : dossier législatif

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale


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Etude d'impact

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer


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Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
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Rapporteure

La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 mars 2018

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615) , n° 1026

Dépot : mercredi 6 juin 2018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30
VI

CR

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9h30
CR

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juillet 2018
ODJ

Troisième séance publique du jeudi 5 juillet 2018
ODJ

Deuxième séance publique du jeudi 5 juillet 2018
ODJ

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
Cet accord vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et couvre l’ensemble de la relation bilatérale.
Les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande étaient jusqu’à présent encadrées par la « Déclaration commune sur les relations et la coopération », adoptée le 21 septembre 2007, sans valeur contraignante.
Le présent accord reflète la relation historique qui lie l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et leur souhait réciproque de disposer d’un cadre juridique pour cette relation, tout en l’étendant
à de nouveaux domaines.
Il traduit également la volonté de l’Union européenne de se positionner comme acteur sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie et en Océanie, en approfondissant le dialogue politique avec la Nouvelle-Zélande et en exprimant également le
souhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme.
Il met enfin l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et engage l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande à coopérer afin de lutter contre cette menace, et contre le terrorisme.