Traités et conventions : accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport , n° 1026 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 2 avril 2018 à 11h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie ;
- nomination de rapporteurs sur des projets de loi.

Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) – Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
- accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (n° 322) – M. Frédéric Petit, rapporteur ;
- conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie (n° 528) – M. Guy Teissier, rapporteur ;
- accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions (n° 599) – M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
- accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure.

Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu

- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Union européenne et ses États membres et la Nouvelle-Zélande (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre la France et l’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre la France et le Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats-membres, d’une part, et Cuba, d’autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
Cet accord vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et couvre l’ensemble de la relation bilatérale.
Les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande étaient jusqu’à présent encadrées par la « Déclaration commune sur les relations et la coopération », adoptée le 21 septembre 2007, sans valeur contraignante.
Le présent accord reflète la relation historique qui lie l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et leur souhait réciproque de disposer d’un cadre juridique pour cette relation, tout en l’étendant
à de nouveaux domaines.
Il traduit également la volonté de l’Union européenne de se positionner comme acteur sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie et en Océanie, en approfondissant le dialogue politique avec la Nouvelle-Zélande et en exprimant également le
souhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme.
Il met enfin l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et engage l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande à coopérer afin de lutter contre cette menace, et contre le terrorisme.

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