Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, n° 615 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2018 à 17h30
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
Cet accord vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et couvre l’ensemble de la relation bilatérale.
Les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande étaient jusqu’à présent encadrées par la « Déclaration commune sur les relations et la coopération », adoptée le 21 septembre 2007, sans valeur contraignante.
Le présent accord reflète la relation historique qui lie l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et leur souhait réciproque de disposer d’un cadre juridique pour cette relation, tout en l’étendant
à de nouveaux domaines.
Il traduit également la volonté de l’Union européenne de se positionner comme acteur sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie et en Océanie, en approfondissant le dialogue politique avec la Nouvelle-Zélande et en exprimant également le
souhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme.
Il met enfin l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et engage l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande à coopérer afin de lutter contre cette menace, et contre le terrorisme.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, n° 615 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Olga Givernet , rapporteure (Nomination : mercredi 21 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1026 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 2 avril 2018 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 mai 2018 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 5 juillet 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part le 5 juillet 2018, T.A. n° 156 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 juillet 2018 à 19h50
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, n° 646 , déposé(e) le 6 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Raymond Vall , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 264 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 265Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 février 2019 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 février 2019 [sur le site Légifrance]